Ce rapport de la Cour des comptes fait suite à une demande d’enquête portant sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales », venant de la Commission des finances du Sénat.
Cette enquête ...
Ce texte
définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit ...
L'arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux modalités de transmission des informations concernant la taxe d'aménagement a été publié au J.O. du 13 octobre 2022.
Il fixe les modalités de transmission des informations ...
La DGCL publie les statistiques des finances des régions et collectivités territoriales uniques en 2022 (dépenses et recettes de fonctionnement, les dépenses et recettes d'investissement) dans son bulletin d'information ...
Maireinfo présente les principaux amendements déposés par le gouvernement au PLF 2023 concernent directement les collectivités. En plus de la question de la CVAE, le gouvernement a déposé d'autres amendements au PLF 2023. ...
Cette étude analyse la baisse de l’investissement public local au cours de la décennie 2010, en la reliant au resserrement de la contrainte budgétaire qui pèse sur les collectivités territoriales, à commencer par la baisse des ...
Localtis revient sur l'examen par les députés en Commission des finances de l'Assemblée du projet de loi de finances pour 2023. Parmi les amendements préparés par le gouvernement, l'un élargit la période de référence ...
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, en fin de semaine dernière, la première partie consacrée aux recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Elle a institué, face au mécontentement
et aux ...
La Commission des finances a rendu son rapport sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (rapport AN N° 292, enregistré le 6 octobre 2022).
Les membres de cette ...
Intervenant à la 32e convention des Intercommunalités de France à Bordeaux (Gironde) le 7 octobre 2022, la Première ministre a rappelé l’engagement de l’État aux côtés des territoires et des élus et a proposé un partenariat ...
Dans un courrier adressé au gouvernement, l'association des maires de France (AMF) demande à l'exécutif d'examiner la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ce ...
Le PLF pour 2023 contient de nombreuses dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales.
Les experts SVP proposent un tour d’horizon de ces mesures dans ce livre blanc avec au sommaire :
I) ...
Dans le cadre du Programme Profeel1, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) mène le projet Quartet - l'un des 8 projets du programme - destiné à évaluer l'impact de la rénovation énergétique des bâtiments ...
L’Association des petites villes de France ont adressé une lettre cosignée par l’ensemble des membres du Bureau de l’APVF, toute sensibilité politique confondue, à l’ensemble des parlementaires.
Cette lettre, qui ...
Le cabinet de Caroline Cayeux a donné hier à Maire info quelques précisions supplémentaires sur le dispositif de limitation des hausses des dépenses de fonctionnement des collectivités, que le ministère juge « fondamentalement ...
Villes de France, qui représente les villes de 10 000 à 100 000 habitants et leurs intercommunalités, salue la volonté de concertation manifestée par le Gouvernement auprès des représentants des collectivités territoriales, ...
Le gouvernement a présenté hier, outre le projet de loi de finances pour 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. C'est dans ce texte que figure l'obligation, pour les collectivités ...
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'AMF, fustige l'absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, la suppression de ...
Dans un communiqué de presse du 26 septembre 2022, Départements de France note quelques avancées, signe que le dialogue instauré avec le Gouvernement d’Elisabeth Borne commence à porter ses fruits : ...
Le texte du projet de loi de finances a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 septembre 2022. Plusieurs articles dans le texte de ce projet de loi (PLF 2023) intéressent les collectivités locales dans la ...
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