Le décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 précise la liste des bassins hydrographiques concernés par l’expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics ...
La DGFIP met à disposition des collectivités territoriales délibérant sur la taxe d’aménagement, à partir du 23 septembre 2022, un outil de notification DELTA (DELibérations des TAxes annexes) des délibérations des taux et ...
Le réseau de l'Habitat Partagé et Accompagné (HAPA) lance la nouvelle édition de son appel à projets 3D : "Défriche, Développe, Déploie" grâce au soutien de Malakoff Humanis et la Fondation Macif. ...
Le gouvernement a décidé de prolonger l'aide exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2022, afin d'aider les collectivités territoriales à mieux équiper de capteurs de CO2 les écoles et les établissements ...
Dans une note de conjoncture de la Banque Postale, présentée le 21 septembre 2022, la Banque Postale relève que la situation financière du secteur public local connaît cette année une "dégradation", qui, malgré son ...
La Gazette des communes commente une étude de la Banque Postale qui a dressé un portrait financier des territoires urbains : les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien ...
Selon Localtis, l'exécutif devrait suspendre la réforme de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux.
Une mise à jour des "paramètres collectifs" utilisés pour l'évaluation des valeurs ...
Le gouvernement annonce une enveloppe de 250 millions d'euros en 2023 pour développer les pistes cyclables et les parkings sécurisés. Dans le détail, 200 millions seront destinés au développement des infrastructures et ...
La DGCL a rendu publique le 9 septembre 2022, une version revue et actualisée de son guide pratique consacré à l’attribution de compensation et à la dotation de solidarité communautaire.
Enrichi de plusieurs réponses ...
Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Bérangère COUILLARD, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont annoncé les lauréats de l’Appel à Défis « Innovation écoresponsables ...
Les Collectivités locales en chiffres est l’annuaire statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités ...
Cet arrêté du 12 septembre 2022, fixe le montant du droit à compensation de l'accroissement net de charges résultant pour les régions du transfert des services ou parties de service du ministère des sports participant à ...
Dans ce supplément au N° 1316 du 15-09-2022, consacré à la fiscalité locale, Les Nouvelles Fiscales propose les thèmes suivants concernant les impôts locaux de l'entreprise en 2022 :
Valeur locative cadastrale
Taxe ...
Cette étude réalisée en partenariat avec France Urbaine, livre une analyse consolidée des budgets principaux et annexes 2021 des 33 communautés d’agglomération métropolitaines de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés ...
Cet arrêté du 12 septembre 2022 donne la répartition entre les régions de la compensation financière pérenne du transfert des missions de l'autorité de gestion des programmes européens.
Il constate le montant du droit à ...
La SFIL, filiale du Groupe Caisse des Dépôts spécialisée dans le financement des collectivités locales, des hôpitaux et dans le crédit export, va proposer aux collectivités locales et aux établissements publics de santé, ...
Dans le cadre de l’effort de développement économique des territoires, la secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative (SE ESSVA) a souhaité continuer la dynamique de ...
La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Il est ouvert jusqu’au 15 novembre ...
Les EPCI sont certes assujettis au principe de spécialité, dans ses composantes fonctionnelle et territoriale, mais aussi au principe d’exclusivité qui implique que les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans le champ des compétences ...
Le Journal Les Echos informe dans un article du 9 septembre 2022 que le gouvernement étudie l'hypothèse de supprimer la CVAE en deux fois, en 2023 et 2024, alors qu'il avait annoncé vouloir le faire en une ...
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