Localtis informe que le comité des finances locales (CFL) juge "prématuré" de réformer une nouvelle fois les critères financiers qui servent à la répartition entre les collectivités des dotations de ...
Le site Maire-info commente l'étude de la DGCL sur les finances des départements en 2021, publiée dans son bulletin d'information statistique (BIS) n° 166 de septembre 2022.
Après une ...
Dans ce rapport publié le 6 septembre 2022, Paul Simondon, adjoint PS aux finances de la mairie de Paris et Nicolas Bonnet-Oulaldj, chef des élus communistes parisiens, tous deux missionnés par Anne Hidalgo proposent des mesures fiscales ...
Le gouvernement a publié au Journal officiel la liste des services publics locaux et des communes et EPCI ayant droit à une dotation de compensation de leur perte de recettes en 2021.
Accéder à l'arrêté concernant les ...
Les principales associations d'élus ont été reçues par le gouvernement la semaine dernière en amont du projet de loi de finances pour 2023. Caroline Cayeux, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, expose ...
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique, en application de leur feuille de route pour l’intelligence artificielle, animent une communauté des acteurs ...
La DGCL vient de réaliser une étude sur les finances des départements en 2021 (BIS n° 166).
Après une année 2020 difficile, la situation financière des départements s'est améliorée en 2021 : les recettes de ...
Publication au J.O. du 6 septembre 2022 de deux arrêtés fixant les montants des dotations instituées en 2022 en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics ...
Accessible librement sur le portail data.ofgl.fr
, la FiLoThèque présente, par l’intermédiaire d’une frise chronologique interactive, une sélection des principales mesures ayant un impact sur les finances locales depuis ...
Ce rapport, pris en application du I de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), est relatif aux plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2023 (PLF ...
Maireinfo dans son édition du 1er septembre 2022 commente la loi de finances rectificative pour 2022, adoptée cet été qui vient notamment soutenir les communes les plus fragiles afin de résister à l'inflation et au dégel du ...
Dans une actualité Bofip du 31 août 2022, l'administration fiscale intègre les précisions apportées par l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2017.
En conséquence de la décision du Conseil d'État du 26 ...
Dans un discours prononcé le 29 août 2022, à l'occasion des rencontres du Medef, Elisabeth Borne a confirmé la suppression de la CVAE.
Cf. Page 14 : " C’est pourquoi nous avons pris un engagement ferme : pas de ...
Localtis fait un point sur ce qui a déjà été annoncé à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2023.
Les déclarations de Gabriel Attal et le document ...
La Direction générale des finances publiques vient de publier sur le site impots.gouv.fr, la brochure 2022 des impôts locaux dans laquelle elle présente les principales nouveautés concernant la détermination de la ...
GRDF, lance un appel à projets
destinés aux territoires engagés dans la production de gaz vert
et de ses usages.
GRDF souhaite mettre en valeur ces territoires, en partageant leurs initiatives et en favorisant leur mise en ...
La Banque des Territoires présente les dispositions intéressants les collectivités locales en matière de finances locales, d'énergie et de logement des deux lois en faveur du pouvoir d'achat, datées toutes ...
Le décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixe les modalités déclaratives des éléments servant au calcul et à la liquidation de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive ainsi que des acomptes de la taxe ...
L'arrêté du du 18 août 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt ...
Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la ...
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
01
