Agence de financement des collectivités : les élus marquent leur impatience

Finances locales

Les présidents de trois grandes associations d’élus, Jacques Pélissard (UMP), Michel Destot (PS) et Gérard Collomb (PS), ont affirmé mardi 25 septembre qu’il était « temps de prendre une décision » sur la création d’une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements.

Les trois hommes, respectivement président, secrétaire et trésorier de l’Association d’étude pour la création de cette agence (AEAFCL) viennent d’écrire au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Ils leur demandent « une réponse claire et ferme du gouvernement sur l’avenir proche du projet d’Agence », alors qu' »aucune échéance d’inscription de l’aménagement législatif nécessaire » ne leur a encore été communiquée, selon la lettre dont l’AFP a pris connaissance.

En raison de la crise économique et de ses répercussions sur les finances des collectivités locales, les investissements de celles-ci, qui représentaient auparavant 75 % de l’investissement public, devraient continuer à décroître légèrement, avait affirmé ces jours derniers Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Les collectivités sont en outre confrontées à la déconfiture de Dexia, banque traditionnelle des collectivités dont le destin est actuellement entre les mains de la commission de Bruxelles, tandis que les banques traditionnelles rechignent à prendre le relais.

Quant à la Banque publique d’investissement, dont des collectivités, notamment les régions, seront parties prenantes, elle a d’abord pour objectif de favoriser l’essor des petites entreprises innovantes et tournées vers l’exportation.

Selon des élus, le ministère des Finances a la même position que sous le gouvernement précédent et considère que la garantie de l’État est nécessaire à l’avènement d’une Agence de financement des collectivités, ce qui ferait grossir la dette publique.

Dans un entretien aux Échos mardi, la ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, se dit « favorable » à ce projet, « mais à une condition : qu’il n’y ait aucune mise en cause de la responsabilité de l’État par l’intermédiaire d’un établissement public à caractère industriel et commercial » servant de garantie aux prêts. Elle plaide pour « une structure à statut mutualiste ».

Pour l’AEAFCL, « il est temps de prendre une décision ». Elle fait valoir que « l’ensemble des remarques formulées » dans un rapport au parlement de février 2012 « ont été prises en comptes ». M. Pélissard (UMP) préside l’Association des maires de France, M. Destot l’Association des grandes villes et Gérard Collomb l’Association des communautés urbaines.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum