La collectivité unique en Guyane, une occasion de mieux répartir les fonds publics

Finances locales

La mise en place d’une collectivité unique en Guyane fin décembre, en lieu et place du département et de la région, sera l’occasion d’« être plus juste » dans la répartition des deniers publics, a déclaré mardi 19 mai la ministre de la Décentralisation.

Marylise Lebranchu répondait à l’Assemblée à une question du député guyanais Gabriel Serville  (GDR, Gauche démocrate et républicaine), sur le fait que le produit de l’octroi de mer censé être intégralement reversé aux communes était ponctionné de 27 millions chaque année au profit du département.

Parlant d’une « exception locale très préjudiciable pour des communes fragilisées » et même d’une « situation inconstitutionnelle qui dure depuis 42 ans en Guyane », M. Serville a annoncé que l’association des maires de Guyane ainsi que toutes les communes « envisageaient d’engager une action en responsabilité contre l’État devant le tribunal administratif de Cayenne dans le cadre d’un recours de plein contentieux ».

La ministre a reconnu ce « constat », tout en rappelant que la part versées aux communes était « passée de 63 millions d’euros en 2008 à 76 millions en 2014 » et que le gouvernement essayait « par la DGF (dotation globale de fonctionnement) aussi de servir davantage la Guyane » citant le chiffre de « 57 euros par habitant, soit plus que les autres DOM ».

« Outre le Pacte d’avenir spécifique pour la Guyane, voulu par le Premier ministre, l’idée d’avoir une collectivité unique permettrait de rééquilibrer via les aides aux entreprises ce souci de la répartition de l’octroi de mer », a déclaré Mme Lebranchu.

« L’octroi de mer devait aider les départements à servir les populations les plus en difficulté pour alléger les communes. Mais sur la totalité du sujet, si on veut bien travailler sur la collectivité unique en regardant en même temps l’évolution de la DGF, nous réussirons à être plus justes », a-t-elle conclu.

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum