Délocalisation des finances publiques : plus de 200 villes candidates

Finances locales

Plus de 200 villes ont déposé leur candidature auprès du gouvernement afin d’accueillir des services des finances publiques qui sont actuellement situés dans les grandes villes, a annoncé dimanche 1er décembre 2019 le ministère de l’Action et des comptes publics.

« Nous avons lancé un appel à candidatures auprès des communes : 226 ont répondu à ce jour », a indiqué le ministre Gérald Darmanin au Journal du Dimanche.

Bercy avait lancé en octobre un appel à candidatures en vue de sélectionner les communes intéressées par cette décentralisation, que le gouvernement présente comme un moyen de répondre à « la crise de confiance envers l’État de populations éloignées des grandes agglomérations ».

Dans le détail, 13 candidatures ont été déposées par des villes de plus de 50 000 habitants, 34 par des villes entre 20 000 et 50 000 habitants, 39 par des villes entre 10 000 et 20 000 habitants, 46 par des villes entre 5 000 et 10 000 habitants et 94 par des villes de moins de 5 000 habitants, selon les chiffres communiqués dimanche à l’AFP par Bercy.

« Mon ministère va annoncer l’affectation dans les régions de 3 000 agents concentrés en Île-de-France et dans les grandes métropoles », a détaillé pour sa part M. Darmanin dans le JDD. « Je présiderai en janvier le jury auquel participeront aussi des représentants syndicaux », a-t-il ajouté. « Les départs se feront sur la base du volontariat. »

Le ministre n’a pas précisé combien de villes seraient sélectionnées. En octobre, Bercy avait évoqué « quelques quinzaines » de municipalités dans des territoires ruraux et péri-urbains.

En juin, le syndicat Solidaires des finances publiques avait dénoncé un risque de « paupérisation » du service public avec ces délocalisations, insistant sur le fait qu’elles s’inscrivent dans un cadre plus large de réorganisation de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), avec en perspective de nouvelles suppressions de postes.

Cette refonte avait été annoncée à l’été 2018 par le gouvernement. Ce mouvement de délocalisation pourrait concerner les services de publicité foncière (tenue des registres immobiliers), les services de gestion ou d’expertise, mais aussi certaines tâches effectuées au profit des collectivités.

En contrepartie, un certain nombre de trésoreries publiques devraient être supprimées, le gouvernement prévoyant de développer l’accueil du public dans des « maisons de service public » ou dans des agences itinérantes.

Selon Bercy, près de 107 000 agents travaillent pour l’administration fiscale. La DGFiP, qui a perdu près de 20 000 fonctionnaires en dix ans, dispose de 4 000 agences sur l’ensemble du territoire français.

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