Ce rapport doit être communiqué aux membres des conseils municipaux et communautaires au minimum cinq jours avant la séance du conseil au cours de laquelle il sera procédé à la tenue du débat d’orientation budgétaire. L’absence de communication de ce rapport aux membres des assemblées délibérantes constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.
DGS ? Trois lettres pour désigner une personne qui Dirige Généralement Seule. Si on y ajoute une crise sanitaire mondiale et une élection en suspension, ça devient compliqué ! Alors on s’est dit qu’un peu de compagnie te ferait du bien, histoire d’avoir quelques repères en tête, pour aujourd’hui et pour demain. Ordonnances, délégations, commissions, indemnités, règlement intérieur, budget… nous t’avons préparé un petit « kit de transition » ! Le principe est simple : chaque semaine, on te fait parvenir une synthèse, et si tu veux, tu nous fait part de ton avis, inquiétude, témoignage… Nos réseaux sociaux sont à ta disposition (tu as peut-être testé une nouvelle recette du navarin d’agneau ;) La solitude est plus légère quand elle est partagée… À tout de suite !
Source : « Le bureau des DGS », Ecofinance, Révélateur de ressources territoriales
