Le Sénat refuse les 200 millions d’euros d’économies demandées aux collectivités

Finances locales

Le Sénat, à majorité de gauche, a continué mardi à défaire le projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, en supprimant les 200 millions d’euros d’économies demandées aux collectivités pour contribuer à réduire le déficit public.

Le Sénat a ainsi supprimé toute une série d’amendements de la rapporteure PS de la commission des Finances Nicole Bricq et des sénateurs de gauche ont supprimé les dispositions visant à faire contribuer les collectivités, notamment sur les amendes pour stationnement, les taxes sur les flippers ou les carrières situées dans certaines communes.

Seul couac, l’article 6 du PLF a été rejeté, les sénateurs de gauche présents dans l’hémicycle étant moins nombreux que ceux de droite. Mieux, la gauche menée par Nicole Bricq a voté une hausse des moyens affectés aux collectivités. Elle a notamment institué pour 2012 un prélèvement sur les recettes de l’Etat, intitulé « dotation exceptionnelle de solidarité territoriale » de 350 millions d’euros, destiné à la péréquation entre collectivités riches et pauvres, et à l’équipement des communes.

Elle a également créé un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 100 millions d’euros. La majorité de droite à l’Assemblée nationale devrait toutefois rétablir le PLF dans sa version originelle, les députés ayant le dernier mot selon la Constitution.

Ces votes ont été l’occasions d’échanges longs et parfois vifs entre la droite et la majorité sénatoriale. « Nous traversons une crise sans précédent, nous avons demandé des efforts considérables à l’Etat, à l’hôpital, à la Sécurité sociale, aux Français, nous demandons aux collectivités locales de prendre part à cet effort, épargner 200 millions, soit un millième de leur budget », a plaidé en vain la ministre du Budget Valérie Pécresse.

« Les collectivités font des efforts chaque jour, vous les clouez au pilori, vous leur faites les poches tout en leur faisant la morale, vous allez les mettre en difficultés alors qu’elles ne font que suppléer aux carences de l’Etat », a répliqué le président PS de la région Bourgogne François Patriat. Le Sénat devrait achever mercredi l’examen de la première partie du PLF consacrée aux recettes.

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