C’est la première fois que les magistrats de la rue de Cambon produisent un rapport thématique spécifique sur l’outre-mer. Il porte sur les 112 communes de quatre des cinq départements ultramarins : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, Mayotte n’étant devenue un DOM que le 31 mars dernier. Ces communes font face à des enjeux particuliers tenant à leur contexte économique et social « spécifique » et « leur situation financière ne peut s’apprécier en dehors de ce contexte », a insisté Didier Migaud, premier président de la Cour. Ce contexte, c’est un rythme de croissance qui était plus rapide qu’en métropole mais qui s’est ralenti à partir de 2008 et s’est dégradé en 2009 sous l’effet d’une grave crise sociale et par des niveaux de chômage les plus élevés des régions de l’UE. Des situations géographiques, climatiques, sismiques entraînent aussi des surcoûts d’entretien doublés par la difficulté à faire jouer la concurrence dans les appels d’offres, par défaut de prestataires, selon Jacques Brana, l’un des co-auteurs du rapport. « Même si nous constatons des amélioration par rapport à notre rapport de 1994, nous avons encore beaucoup de communes en situation plus préoccupante que beaucoup de communes en métropole », a expliqué M. Migaud. Cela provient d’une conjonction de facteurs. Les recettes « souffrent de quelques difficultés », dit-il, usant d’un euphémisme. Elles dépendent pour plus du tiers de la fiscalité indirecte que sont l’octroi de mer (dont l’avenir est incertain car remis en cause par Bruxelles) et la taxe sur les carburants, assis sur la consommation qui baisse en temps de crise. La Cour incite le gouvernement à tout faire pour convaincre l’UE de la nécessité de prolonger au-delà de 2014 l’octroi, qui finance à 95 % les dépenses de fonctionnement des communes. Et conseille aux communes de réorienter l’octroi plutôt vers l’investissement. Quant à la fiscalité directe, elle pourrait être optimisée en « accélérant l’actualisation des bases cadastrales », socle pour lever les taxes foncières et d’habitation, préconise la Cour. Du côté des dépenses, la Cour relève l’augmentation rapide – et « difficilement soutenable à terme » – depuis les années 2000 des effectifs communaux, plus qu’en métropole. Dans leur contexte social tendu, les élus revendiquent ce « rôle d’employeur social » qui sert « d’amortisseur » pour les populations. Mais les agents ont souvent été recrutés sur « des emplois précaires, peu qualifiés et concentrés sur des métiers de faible technicité », déplore la Cour, qui souligne l’insuffisance de l’encadrement et donc en corollaire le besoin de formation des agents. Tout cela se ressent sur l’investissement, « parent pauvre » de la politique communale, et sur la conduite pas assez rigoureuse des projets, regrette Didier Migaud. D’autant que du « retard » a été pris sur des équipements indispensables comme « des stations d’épuration, des réseaux d’eau potable ou encore des systèmes de ramassage et de traitements des ordures ménagères », détaille M. Brana.
La rapport est en ligne sur www.ccomptes.fr
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011
