Les élus réaffirment l’urgence de la création d’une Agence de financement des collectivités

Finances locales

Les élus ont réaffirmé jeudi l' »urgence » de la création d’une Agence de financement des collectivités pour assurer leurs investissements, alors que la ministre du budget, Valérie Pécresse, a annoncé mardi qu’elle considère qu’elle aura besoin de la garantie de l’Etat.

« Face à lurgence, les collectivités locales souhaitent agir, avec l’Etat, pour l’aboutissement de ce dossier stratégique », écrivent dans un communiqué les élus qui ont créé l’association d’étude pour la création de cette agence (AEAFCL). « N’attendons pas que la France soit plongée dans une dramatique récession pour intervenir ».

« Même si les études menées par l’AEAFCL ont démontré que le projet est viable sans présence directe de l’Etat, l’association détude na jamais été opposée à ce qu’il soit présent, directement ou indirectement, au sein de l’agence et est bien évidemment prête à en discuter les modalités dès que possible », ajoutent-ils.

  « Pour la première fois sur un sujet financier aussi important, les collectivités locales ont décidé de se prendre en charge elles-mêmes sans demander la garantie de l’État », ajoutent-ils. « Ce projet n’a pas pour vocation d’augmenter la dette mais simplement de sécuriser les financements des investissements publics locaux et d’en optimiser le coût ».

  Ils rappellent aussi que les avocats de l’AEAFCL « ont présenté des arguments juridiques forts qui démontrent que la nature d’établissement public local de la structure n’entraîne pas la garantie implicite de l’Etat français ».

  « L’analyse juridique faite par Bercy montre que cette agence aura besoin de la garantie de l’Etat », avait déclaré mardi Mme Pécresse. « Les collectivités au départ pensaient qu’elles feraient une agence indépendante. Ce n’est pas du tout ce que nous disent les marchés et les juristes : ils considèrent que par définition une agence de financement des collectivités publiques est garantie par l’Etat », avait-elle poursuivi.

  « Il faut que nous poursuivions la concertation avec les collectivités locales, mais nous n’y arriverons pas avant la présidentielle », avait-elle aussi estimé.

  La création de l’agence est portée par les présidents de trois importantes associations d’élus, Jacques Pélissard (UMP) pour les maires, Michel Destot (PS) pour les grandes villes et Gérard Collomb (PS) pour les communautés urbaines.

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