En diminution constante depuis quatre ans (- 19,7 %), les cofinancements entre collectivités, de 3,3 milliards d’euros en 2016, ont permis de couvrir un peu plus de 9 % des dépenses d’équipement direct consolidées des collectivités locales. Un repli qui s’est poursuivi en 2017, malgré la reprise de l’investissement local, selon une note de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)*.

Les subventions entre collectivités constituent, à la fois, une modalité de l’action d’investissement des collectivités qui les versent — départements et régions essentiellement — et une source de financement majeure pour celles qui en bénéficient. L’actuelle diminution de ces cofinancements traduit une baisse des demandes du bloc communal, mais elle montre aussi que les financeurs les utilisent comme variable d’ajustement face à leurs propres contraintes financières. Pour les principaux bénéficiaires (les plus petites communes et leurs groupements), ce contexte représente un frein supplémentaire pour réaliser leurs projets structurants.

Les subventions entre collectivités proviennent en majorité des départements et des régions. Elles sont essentiellement destinées aux communes (2 milliards d’euros) et à leurs groupements à fiscalité propre (0,9 milliard d’euros). Avec 1,1 milliard d’euros, les régions y consacrent 12,4 % de leurs dépenses d’investissement hors dette et plus d’un cinquième des subventions d’équipement qu’elles versent. Elles financent les départements (18 %), mais surtout le bloc communal (80 %). Au total, les subventions des régions couvrent 3,1 % des dépenses d’équipement de l’ensemble des collectivités.

Quant aux départements, ils versent 1,5 milliard d’euros de subventions, qui représentent 16,2 % de leurs dépenses d’investissement hors dette et 43,6 % des subventions d’équipement qu’ils octroient. C’est en quasi-totalité le bloc communal qui en bénéficie (72 %), notamment les communes. Elles permettent de financer 4,1 % des dépenses d’équipement locales.

Les communes versent peu de subventions d’équipement aux autres collectivités : 201 milliards d’euros en 2016, soit 1 % des dépenses communales d’investissement hors dette. En 2016, les EPCI ont financé 486 millions d’euros de subventions d’équipement à d’autres collectivités locales, essentiellement leurs communes membres ; soit 6 % de leurs dépenses d’investissement hors dette et 1,3 % des dépenses d’équipement locales.

Si l’on se place du point de vue des bénéficiaires, les régions perçoivent peu de subventions d’autres collectivités (86 millions d’euros en 2016), soit 2,7 % de leurs dépenses d’équipement réalisées en direct. Les départements ont reçu 276 millions d’euros, essentiellement des régions (72 %), à hauteur de 5 % de leurs dépenses d’équipement. Les communes ont bénéficié de 2 milliards d’euros de subventions d’équipement, dont plus de la moitié (52 %) provenait des départements, 27 % des régions et 21 % des groupements.

Toutefois, les résultats varient d’une année sur l’autre, et des disparités importantes peuvent exister entre collectivités, comme le montre le taux du subventionnement local. Il atteint en moyenne 10,5 % pour l’ensemble des communes ; c’est-à-dire qu’un euro d’équipement communal sur dix est financé par une autre collectivité.

Pour 2017, l’OFGL explique que les premiers résultats ne montrent aucune reprise des subventions d’équipement entre collectivités, alors que l’investissement local a connu une reprise sensible, ce qui aboutirait à un  nouveau repli du taux moyen de subventionnement.

Marie Gasnier

Source : Les subventions d’équipement versées entre collectivités locales, Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), mars 2018