Réforme fiscale : les régions veulent que la « fiscalité locale soit abordée en priorité »

Finances locales

L’Association des régions de France (ARF) a salué mercredi 20 novembre 2013 l’annonce du Premier ministre d’une prochaine remise à plat de la fiscalité demandant que « la fiscalité locale soit abordée en priorité ».

« Les collectivités territoriales, et en premier lieu les régions, se trouvent confrontées à une situation financière très difficile. Suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, les régions ont perdu la quasi-totalité de leur autonomie fiscale, passée de 30 % à 12 % », écrit l’ARF dans un communiqué.

« En 2014, l’État, premier financeur des régions, va baisser ses dotations à destination des régions de 184 millions d’euros au titre de l’effort demandé aux collectivités pour le redressement des comptes publics », ajoute l’association en estimant que « cette situation met en risque la capacité des régions à investir dans les prochaines années ».

Les régions « renouvellent donc leur appel au gouvernement pour qu’il leur attribue 5 milliards d’euros de recettes fiscales en contrepartie d’une diminution équivalente des dotations de l’État ». Elles « rappellent leurs propositions, formulées de manière constante depuis 2012, de ressources fiscales nouvelles sur les flux numériques et les transports » et « demandent à bénéficier de ressources dynamiques en lien avec leurs compétences, sans alourdir les charges des entreprises ni peser sur la compétitivité ».
 

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