Stabilité de la pression fiscale en 2013 dans les grandes villes

Finances locales

Le taux des impôts locaux payés par les ménages n’a pratiquement pas bougé dans les grandes villes cette année, progressant tout juste de 0,1 %, selon une étude du Forum pour la gestion des villes et collectivités (SFL-Forum), publiée lundi 16 septembre 2013.

À six mois des élections municipales de mars 2014, « le recours au levier fiscal est quasi nul sur le territoire des grandes villes », indique une note de 50 pages portant sur les 41 villes et leurs agglomérations de plus de 100 000 habitants.

En 2013, la hausse des taux « décélère pour la cinquième année consécutive » : + 5,1 % en 2009, + 2,8 % en 2010, + 0,9 % en  2011, + 0,2 % en 2012.

Cette année, « moins d’un quart des villes et de leurs groupements relèvent le taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s’élevait à (…) 68 % en 2009 (28 collectivités) », relèvent les auteurs.

De même, l’évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants « est très modérée en 2013 », avec une hausse de 0,2 % du taux, là encore en retrait par rapport aux années antérieures. 87 % des intercommunalités concernées n’ont pas augmenté leur taux cette année.

S’agissant cette fois des départements, le taux d’imposition progresse cette année lui aussi « de manière modérée » (+ 1,8 %). « La proportion de départements augmentant leur taux d’imposition diminue », à peine plus d’un tiers ayant relevé leurs taux contre plus de la moitié (57 %) en 2010, précise l’enquête.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum