La taxe sur l’électricité vraisemblablement étendue au gaz et aux carburants

Finances locales

La taxe sur l’électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l’essence, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche (JDD).

Le journal indique que cette taxe, – contribution au service public de l’électricité (CSPE) – prélevée auprès des consommateurs, « pourrait être réformée à la rentrée, lors du projet de loi de finances pour 2016 », ce qui pourrait faire « baisser la facture d’électricité d’environ 10 % ».

« L’objectif est d’élargir son champ aux énergies carbonées, c’est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l’électricité est mise à contribution aujourd’hui », écrit Le JDD.

« Plusieurs hypothèses seront étudiées par le gouvernement », a confirmé à l’AFP une source proche du dossier, « la logique à ce stade étant que la CSPE ait vocation à couvrir l’ensemble des énergies fossiles », dont font partie le gaz et le pétrole, pour financer les énergies renouvelables.

« Les travaux ont été engagés et ont vocation à être inscrits dans le projet de la loi de finances 2016 », ce qui permettra un débat au Parlement, a-t-on appris auprès du ministère de l’Écologie.

« Des discussions interministérielles, incluant le ministère des Finances et le ministère de l’Économie, ont été diligentées », selon la source proche du dossier.

Cette réflexion n’est pas nouvelle puisqu’il a été entamée pendant le débat sur la loi sur la transition énergétique adoptée mercredi par le Parlement.

La CSPE, qui est payée par les ménages et les entreprises, a été chiffrée à 6,28 milliards d’euros pour 2015, selon le ministère.

Beaucoup d’acteurs du secteur ont soulevé le problème de son montant, qui correspond à 19,5 euros/MWh cette année.

Selon le JDD, deux options se présenteraient : « faire porter l’effort aux seuls consommateurs de gaz », une solution qui permettrait de diminuer la facture d’électricité d’environ 4 % ». Ou « étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants », ce qui « diminuerait d’environ 10 % la facture d’électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants ».

La CSPE sert notamment à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l’électricité d’origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux.

« Comme elle augmente d’environ 2,5 % par an, elle s’ajoute aux hausses régulières des tarifs », souligne le journal.

Le prix de l’électricité a augmenté de près de 6 % l’an dernier, alors que près d’un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le « Bilan énergétique de la France en 2014 » publié vendredi.

Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5 % des tarifs réglementés d’électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8 % demandés par le gendarme français de l’énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d’EDF en 2012 et 2013.

Le statut de la CSPE mérite d’autant plus d’être éclairci, l’État étant visé par « 15 000 contentieux » d’entreprises qui réclament le remboursement de cette taxe, au motif que « les aides accordées aux énergies renouvelables n’ont pas été notifiées à Bruxelles », selon la source proche du dossier.

 

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