BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Agents appartenant à la réserve de sécurité nationale

Fonction publique

Publiée le 22/01/16 par

Un arrêté du 4 janvier 2016 apporte des précisions sur les modalités de gestion des réservistes.

L’arrêté du 4 janvier 2016 est relatif à la mise en œuvre de mesures en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Il prévoit que le préavis pour les réservistes ayant souscrit un contrat comportant la clause de réactivité est réduit à cinq jours. Il indique également que le nombre de jours d’activité pour lesquels le réserviste doit obtenir l’accord de son employeur est porté à dix. Enfin, le délai dans lequel le réserviste doit prévenir son employeur, lors de son service dans la réserve opérationnelle, est réduit à quinze jours.

 

Texte de référence : Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l’article L. 4221-4-1 du Code de la défense

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