BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Nouvelle hausse en 2012 de la contribution employeur pour les fonctionnaires de l'État détachés auprès des collectivités territoriales

Fonction publique

Publiée le 14/10/11 par

La circulaire 6BRS-11-3825 du 1er août 2011 (Direction du budget) fixe le nouveau taux de la contribution à la charge de l’État au régime de retraite des fonctionnaires civils de l’État et des militaires. Un décret confirmera prochainement le taux annoncé par la circulaire.

À compter du 1er janvier 2012, pour la constitution des droits à pension des fonctionnaires civils ou militaires détachés, le taux de la contribution employeur due par les collectivités territoriales sera de 68,59 % contre 65,39 % actuellement.

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