![[Réforme de la haute fonction publique] Pierre-André Durand, préfet d'Occitanie : "Notre demande ne lèse personne"](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/01/pierre-andre-durand-prefecture-occitanie-reforme-de-la-haute-fonction-publique-234x133.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Plan canicule 2013
Fonction publiquePubliée le 05/08/13 par Rédaction Weka
Le plan national canicule est modifié avec le passage de 3 à 4 niveaux de vigilance et la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation.
La circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 rappelle le dispositif applicable aux travailleurs : elle présente les différents niveaux de vigilance ainsi que les mesures à prendre par les employeurs en fonction de ces niveaux et des postes de travail occupés.
L’ensemble du dispositif est consultable sur le site internet du ministère chargé de la Santé et sur le portail des agences régionales de santé (ARS).
Texte de référence : Circulaire DGT n° 9 du 4 juillet 2013 du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social relative à la mise en œuvre du plan national canicule
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
12/02/26
Verser le solde de tout compte
#Contractuel #Absence #Indemnités
-
12/02/26
L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal
#Élu #Absence #Indemnités
-
12/02/26
Identifier l’assiette et calculer la CSG/CRDS
#Cotisations
-
12/02/26
Recruter un retraité
#Agent #Recrutement #Absence
-
12/02/26
Mettre en place le prélèvement à la source (PAS) sur le bulletin de paie
#Rémunération #Gestion de la paie #Fiscalité
-
12/02/26
Indemniser un agent en congé de formation professionnelle
#Congé formation #Indemnités
-
12/02/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
12/02/26
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
#Assistant maternel #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
