Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Relèvement du salaire minimum de croissance
Fonction publiquePubliée le 31/12/15 par Rédaction Weka
Le Smic horaire brut sera porté à 9,67 euros au 1er janvier 2016 sans coup de pouce.
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 porte relèvement du salaire minimum de croissance. Il fixe, à compter du 1er janvier 2016, le montant du Smic brut horaire à 9,67 euros (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du minimum garanti est maintenu à 3,52 euros au 1er janvier 2016. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Texte de référence : Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
25/03/26
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial
#Congés #Indemnités
-
25/03/26
Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général
#Congés #Indemnités
-
25/03/26
-
25/03/26
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
25/03/26
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
#Moyen de transport #Avantages sociaux
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
16/03/26
Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
#Rémunération #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
