BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Restaurants inter-administratifs

Fonction publique

Publiée le 19/02/16 par

Une circulaire du 21 décembre 2015 présente les règles applicables aux restaurants inter-administratifs.

Le texte remplace la circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin 1995 sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants inter-administratifs suite, notamment, aux évolutions du cadre juridique découlant de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. La circulaire intègre les procédures relatives à l’intervention des financements de l’action sociale interministérielle. Elle présente les règles de la restauration collective sous la forme d’une restauration inter-administrative selon les deux points : la définition d’un restaurant inter-administratif et l’organisation et fonctionnement d’un restaurant inter-administratif.

La circulaire comporte six annexes et est complétée par onze fiches méthodologiques publiées sur le site de la Fonction publique.

 

Texte de référence : Circulaire du 21 décembre 2015 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants inter-administratifs

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