Retrait d'agrément d'un policier municipal

Publiée le 12/12/12 par Rédaction Weka

Un reclassement peut être une possibilité alternative au licenciement d’un policier municipal dont l’agrément a été retiré.

Lorsque l’agrément d’un policier municipal est retiré ou suspendu, l’autorité territoriale peut proposer un reclassement à l’agent dans un autre cadre d’emplois de niveau équivalent, inférieur ou supérieur. Elle doit l’informer de la possibilité de ce reclassement dans une autre collectivité. Ce reclassement n’est qu’une possibilité en alternative au licenciement.

Textes de référence :

Question écrite n° 1493 du 24 juillet 2012

Conseil d’État 8^e et 3^e sous-sections réunies, du 7 juillet 2006, n° 272433 mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d’État 15 mars 2000 n° 205371, inédit au recueil Lebon

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

19/12/25

Rémunérer un contrat aidé : contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

#Politique sociale #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps non complet

#Temps non complet #Rémunération
19/12/25

Rémunérer un agent à temps partiel

#Temps partiel #Rémunération
19/12/25

Surcotiser à la CNRACL en cas de temps partiel ou de temps non complet

#Retraite #Cotisations
19/12/25

Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL

#Retraite #Cotisations
17/12/25

Dossier individuel

#Communication de document administratif #Gestion administrative
13/12/25

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

#Congés
13/12/25

Mise à disposition des agents contractuels

#Transfert de compétence #Mise à disposition

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT