20 propositions pour améliorer le RSA

Insertion

Le député du Nord Marc-Philippe Daubresse a remis au président de la République, le 14 septembre, son rapport sur le revenu de solidarité active (RSA). Il explore une vingtaine de pistes pour améliorer le fonctionnement du dispositif.

Le président de la République a confié, fin mars, au député du Nord Marc-Philippe Daubresse, une mission sur « l’amélioration du RSA et le renforcement de son volet insertion ». L’ancien ministre a rendu son rapport au chef de l’État le 14 septembre.

« D’une manière générale, le revenu de solidarité active (RSA) constitue une indéniable avancée sociale », pose d’emblée le rapporteur. Pour appuyer son propos, il avance les trois éléments suivants :

– Malgré la crise, le nombre d’allocataires du RSA activité est sensiblement le même fin 2010 que fin 2007 : « il a donc servi d’amortisseur social ». Et ce malgré une hausse avérée depuis 2010.

– Il a permis, en 2009 et 2010, de faire sortir 140 000 personnes de la pauvreté, comme le confirme le comité national d’évaluation du RSA, instance indépendante.

– Enfin, il constitue « la seule mesure dont il a été prouvé, après une année d’expérimentation, qu’elle augmentait durablement le retour à l’emploi ».

« Mais s’il est vrai que le RSA, plébiscité par une large majorité de Français, est un outil pertinent de lutte contre la pauvreté, il reste beaucoup de choses à améliorer pour qu’il devienne un outil efficace de retour vers l’emploi », ajoute Marc-Philippe Daubresse.

Son rapport revisite donc « les principales propositions permettant d’atteindre cet objectif et avance plusieurs pistes d’action ». Au final, l’ancien ministre formule 22 recommandations, présentées ci-dessous :

– Expérimenter un contrat unique d’insertion d’une journée par semaine pour les bénéficiaires en mesure de travailler, mais aujourd’hui inactifs.

– Permettre aux intéressés de rectifier leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) par une déclaration complémentaire pour les bénéficiaires du RSA dont la situation se modifie au cours du trimestre.

– Permettre aux intéressés de déclarer annuellement leurs ressources lorsque le RSA activité escompté est inférieur à 50 euros par mois.

– Relancer l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi (PPE) au cours de la prochaine législature.

– Déposer devant le Parlement, avant la fin de l’année 2011, le rapport prévu par la loi du 1er décembre 2008 relatif aux conditions d’intégration de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) dans le RSA.

– Inciter les départements et leurs partenaires à mettre en place des plates-formes ou des journées destinées à l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires du RSA.

– Conclure les travaux du groupe de travail, avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et les principaux acteurs du dispositif, chargé d’examiner les évolutions informatiques nécessaires, notamment concernant le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA, de manière à les engager, dès la fin 2011, et conserver un pilotage partagé.

– En cas de reprise d’emploi, appliquer la mesure de neutralisation des ressources durant 6 mois après la sortie du RSA socle (contre 1 mois actuellement), de manière à neutraliser la baisse de l’allocation logement versée au bénéficiaire du RSA lors de la reprise d’emploi.

– Relancer l’information des élus locaux sur les effets pervers des droits connexes au RSA, en recommandant un cadre d’intervention basé sur les ressources et les charges plutôt que sur le statut.

– Inciter les conseils généraux à s’engager dans l‘élaboration de pactes territoriaux pour l’insertion (PTI) associant tous les acteurs de l’insertion et élaborer un cadre national pour définir les engagements de l’État dans les PTI.

– Demander aux conseils généraux de mettre en application le droit à l’accompagnement pour tous les bénéficiaires concernés (désignation d’un référent unique).

– Améliorer l’offre de service de Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA et expérimenter la mise en œuvre de plates-formes d’accompagnement sous l’égide de Pôle emploi.

– Développer la connaissance partagée du secteur de l’insertion par l’économique (IAE) et l’évaluation de sa performance globale (notamment son impact pour les bénéficiaires).

– Promouvoir un financement pluriannuel des structures d’insertion par l’économique (SIAE), par la voie de contrats d’objectifs et de moyens, associant les différents financeurs.

– Renforcer l’accès à la formation professionnelle des salariés en insertion et des permanents des SIAE par une meilleure mobilisation des ressources de la formation professionnelle (OPCA, régions).

– Inscrire l’IAE comme un axe du PTI et mobiliser l’ensemble des acteurs pour l’élaborer.

– Mieux s’appuyer sur l’expérience des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et des associations de lutte contre l’exclusion pour l’insertion des bénéficiaires du RSA dans le cadre du programme départemental de l’insertion (PDI) et pour l’élaboration des PTI.

– Favoriser le développement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), en assouplissant leur cadre juridique et en élargissant le financement « au poste » de l’État au public adulte.

– Promouvoir auprès de l’État (par circulaire) et des collectivités territoriales l’utilisation de la clause sociale au profit des personnes les plus en difficultés (notamment des bénéficiaires du RSA) dans les marchés publics.

– Clarifier et renforcer le régime des sanctions (suspensions/radiations) prévues par la loi et le règlement en vue d’un meilleur respect des droits et devoirs et d’une application simple et uniforme pour les départements.

– Demander aux organismes gestionnaires du RSA la production, pour fin 2011, en lien avec les départements, d’un système de remontées fiables des suspensions/radiations prévues par la loi.

– Lancer l’étude d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne.

« Les 22 principales recommandations de ce travail peuvent être mises en œuvre, pour la plupart, avant la fin de l’année 2012, et ne nécessitent pas de dépenses publiques supplémentaires de l’État, tout en permettant un meilleur ajustement entre les recettes et les dépenses du Fonds national de solidarité active », conclut Marc-Philippe Daubresse.

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