Preuve, s’il en fallait, des difficultés de montée en charge du revenu de solidarité active (RSA), Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a annoncé, le 6 juillet 2010, de nouvelles mesures « pour renforcer son application », tout juste un an après sa mise en œuvre, le 1er juin 2009. En septembre 2010, « une commission opérationnelle de suivi, d’amélioration et de proposition chargée de l’examen des évolutions à apporter au RSA sera créée », précise le ministère.
- Mieux informer les publics cibles et simplifier les démarches
À la rentrée, le ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives va adresser un courrier, via la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), à tous les bénéficiaires d’aides au logement qui ne perçoivent pas encore le RSA, soit environ trois millions de personnes.
Afin de faciliter la compréhension des notices, formulaires et courriers, des groupes de réflexion constitués de bénéficiaires du RSA seront mis en place, dès cet été. « Leurs avis et suggestions seront pris en compte par la commission opérationnelle chargée d’examiner les évolutions à apporter au dispositif », promet le ministère.
- Renforcer la coopération entre Pôle emploi et les conseils généraux
En avril 2010, plus de 62 % des bénéficiaires du RSA (soit plus de 700 000 personnes) étaient suivis par Pôle emploi, selon le ministère. Pour renforcer la coopération entre Pôle emploi et les conseils généraux, un correspondant RSA sera nommé dans chaque site de Pôle emploi et identifié comme interlocuteur référent du conseil général. Les conseils généraux seront, quant à eux, encouragés à nommer un correspondant dans les meilleurs délais, si celui-ci n’existe pas encore.
- Aider à la réinsertion professionnelle
L’accompagnement des bénéficiaires du RSA nécessite une articulation forte entre la dimension sociale et professionnelle de leurs parcours, et une coopération renforcée entre le référent unique de Pôle emploi et le correspondant social, rappelle le ministère. Or, ces articulations sont difficiles à établir d’un point de vue institutionnel et logistique. Des dispositifs d’accompagnement partagés seront mis en place dans des territoires volontaires, « dès septembre 2010 ». Ces expérimentations permettront aux conseillers de Pôle emploi de prendre davantage en compte, dans l’élaboration des parcours, les aspects sociaux du dossier du bénéficiaire.
