Politique de la ville : une convention cadre État-Régions

Insertion

Les régions seront associées aux contrats de ville de nouvelle génération.

Le ministère délégué chargé de la Ville et l’Association des régions de France (ARF) ont signé, courant février, une convention cadre pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Celle-ci doit permettre « la mobilisation et le ciblage des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville ». L’État et les régions entendent, ainsi, « agir ensemble face aux inégalités persistantes dont sont victimes les habitants des quartiers populaires ».

La convention prévoit deux séries d’engagements.

Cibler une partie des fonds structurels européens sur les priorités thématiques et territoriales de la politique de la ville

La contribution des fonds européens au développement des quartiers est aujourd’hui très faible. Sur la programmation 2007-2013, seuls 2 % de l’enveloppe nationale du Fonds social européen (FSE) a bénéficié aux quartiers !

Les régions doivent devenir autorités de gestion des fonds structurels européens avec la nouvelle étape de la décentralisation. Elles s’engagent à consacrer au minimum 10 % du montant national de ces fonds (FSE et FEDER) au volet politique de la ville. Les crédits européens, fléchés en direction des intercommunalités abritant des quartiers prioritaires, soutiendront des politiques de développement urbain (équipements, rénovation, infrastructures) et de cohésion sociale (accès à l’emploi, réussite éducative, accès aux soins, lien social, développement économique…).

Associer les régions dans les contrats de ville de nouvelle génération

Sur les 26 régions, 14 sont aujourd’hui parties prenantes des conventions de rénovation urbaine et 9 sont signataires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). La convention prévoit une association en amont des régions aux futurs contrats de ville, dont elles pourront être signataires. Elles seront appelées « à intervenir en complément des crédits européens pour soutenir des actions de cohésion sociale et de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires ». De fait, les régions pourront territorialiser leurs interventions dans leurs domaines de compétence (développement économique, transport, formation des jeunes) pour prendre en compte les difficultés spécifiques des quartiers.

 

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Évaluer l'impact de la politique de la ville sur un quartier

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La politique de la ville consiste en un ensemble de moyens destinés à favoriser l’insertion des habitants des villes et en particulier des quartiers présentant des difficultés d’ordre socio-économique. Mais comment évaluer l’impact de la politique de la ville sur un quartier ?

Découvrez comment rechercher les objectifs visés, recenser et analyser les actions menées et les financements mobilisés, analyser les dynamiques partenariales à l’œuvre et les effets observés et ressentis sur le terrain en téléchargeant gratuitement la fiche « Évaluer l’impact de la politique de la ville sur un quartier ».

Cet extrait du service documentaire L’insertion en pratique vous est offert par les Éditions Weka.

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