RSA : un bilan mitigé

Insertion

Si le revenu de solidarité active (RSA) contribue à réduire la pauvreté de ses bénéficiaires, la prestation n’a, en revanche, qu’un effet très limité sur la reprise d’emploi.

Dans la foulée de la Conférence nationale d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), organisée le 15 décembre, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a présenté les conclusions du Comité national d’évaluation (CNE) de la prestation lors du Conseil des ministres du 21 décembre.

C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion qui a prévu ce point d’étape sur le dispositif, 3 ans après son adoption. La Conférence nationale devait ainsi « permettre de débattre sur les résultats de l’évaluation, tout en dégageant des propositions d’évolution du dispositif ».
 

Plus de 2 millions de bénéficiaires

Le bilan quantitatif est connu. Au 30 juin 2011, le RSA comptait 1 832 000 bénéficiaires en France métropolitaine (+ 3,7 % en un an), dont un peu moins de 10 000 allocataires du RSA jeune, et 191 000 dans les DOM. Au total, un peu plus de 2 millions de foyers allocataires en France entière et 4,3 millions de personnes couvertes en tenant compte des conjoints et enfants à charge. 36 % des foyers bénéficiaires (700 000) exercent une activité et sont éligibles au RSA activité, qui complète leurs revenus d’environ 170 euros par mois.
 

Un faible impact sur la reprise d’emploi

Sur le plan qualitatif, le rapport final du CNE, présenté courant décembre, souligne plusieurs points, dont le taux élevé de non recours à la prestation. Ainsi, environ 400 000 bénéficiaires potentiels du RSA n’en font pas la demande ! Ensuite, si l’effet constaté du RSA sur la pauvreté s’avère « en conformité avec ce qui était attendu », les effets sur la reprise d’emploi apparaissent, en revanche, « faibles et peu significatifs ».

L’impact du RSA sur la pauvreté « ne fait aucun doute, insiste Roselyne Bachelot. 150 000 personnes sont ainsi sorties de la pauvreté grâce à ce dispositif qui augmente, en moyenne, le revenu médian des foyers bénéficiaires de 18 % ». Par ailleurs, il ressort de l’évaluation indépendante que « l’insertion et l’accompagnement des bénéficiaires, dont la responsabilité incombe aux conseils généraux, doivent être améliorés », souligne la ministre.

De fait, 40 % des bénéficiaires n’ont toujours pas signé de contrat avec les services du département ou de Pôle emploi et sont dépourvus de référent unique pour les accompagner.

Aussi, « pour enrichir les outils d’insertion à la disposition des conseils généraux », le gouvernement a engagé une expérimentation portant sur des contrats aidés de sept heures par semaine, rémunérés au Smic et destinés aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi. Les deux premiers ont été signés le 16 décembre par le conseil général de la Haute-Savoie.

Enfin, Roselyne Bachelot souhaite que « tous les conseils généraux s’engagent dans l’élaboration de pactes territoriaux de l’insertion, afin de réunir et de coordonner toutes les parties prenantes de la politique d’insertion, dont ils sont chefs de file ».

 

Photo : Martin Hirsch, par David Monniaux (Wikimedia)

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