France : le contrôle parental sur les smartphones en préparation

Publié le 6 septembre 2022 à 7h18 - par

Le Gouvernement prépare avec l’industrie des télécoms et des associations de protection de l’enfance un système de contrôle parental sur les smartphones, qui sera fixé par décret « d’ici quelques semaines ou mois », a indiqué lundi 5 septembre 2022 l’entourage du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot.

France : le contrôle parental sur les smartphones en préparation

Cette démarche doit permettre d’appliquer la loi sur le contrôle parental votée à l’initiative du député LREM Bruno Studer et promulguée le 2 mars dernier.

Ce texte prévoit d’obliger les fabricants d’appareils connectés (smartphones, tablettes, consoles de jeu…) à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation gratuite lors de la première mise en service.

La définition précise du système a été renvoyée à un décret d’application, dont la préparation est confiée à Jean-Noël Barrot et à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel.

Une première réunion de concertation avec les associations de protection de l’enfance, opérateurs mobiles et constructeurs a eu lieu à Bercy vendredi 2 septembre.

Selon Jean-Noël Barrot, cité dans Le Parisien daté de samedi 3 septembre 2022, le système de contrôle parental devra permettre de limiter « le temps passé devant l’écran » par l’enfant.

Il permettra aussi aux parents de limiter le type de contenus accessibles en fonction de l’âge de l’enfant, suivant les seuils fixés par le système PEGI de classification des jeux vidéo (3, 7, 12, 16, 18 ans).

Les parents seront libres de recourir au non à ces fonctionnalités.

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