Un décret du 29 juillet 2020 modifie le Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de créer un nouveau type d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel. Ce texte modifie les missions des services de l’État dans les régions et les départements pour leur permettre d’accompagner la montée en charge du service national universel et, notamment, d’engager des personnels participant à des fonctions d’animation ou de direction de séjours de cohésion. Le recteur de la région académique pilote, avec l’appui du préfet de région, le déploiement du séjour de cohésion.
Le séjour de cohésion s’inscrit parmi les « autres formes de volontariat » dans le livre 1er du Code du service national. Ainsi, les Français recensés, âgés de moins de 18 ans, peuvent, dans la limite des places disponibles, participer à un séjour de cohésion organisé par l’État. Ce séjour consiste en une période de vie collective avec hébergement. Les participants s’engagent à participer à une mission d’intérêt général validée par l’autorité administrative compétente. « Ce séjour et cette mission d’intérêt général ont pour objet de renforcer la cohésion nationale, de favoriser la mixité sociale et territoriale, de développer une culture de l’engagement et de contribuer à l’orientation et à l’accompagnement des jeunes », précise le décret.
Le décret institue également, à compter du 1er septembre 2020, une réserve thématique de la réserve civique dénommée « réserve du service national universel », permettant aux jeunes âgés de 15 ans révolus de participer, à titre bénévole et occasionnel, à la réalisation d’une mission d’intérêt général. Les missions proposées devront revêtir « un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, sportif, familial ou culturel » ou concourir à « des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ».
Les activités exercées dans le cadre des missions préalablement validées par l’autorité de gestion de la réserve devront être complémentaires des activités confiées aux personnels de l’organisme d’accueil et ne pourront se substituer à la création d’un emploi ou au recrutement d’un stagiaire, indique le texte. Une mission devra correspondre à un engagement volontaire d’une durée minimale de 84 heures. Celle-ci sera accomplie de manière continue ou, dans la limite d’une période d’une année, de manière discontinue.
