![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre, une proposition de loi visant à instaurer un « service civique », appelé à remplacer le « service civil volontaire », existant depuis 2006, mais mal connu des jeunes et se révélant trop complexe pour les associations. Le nouveau service serait basé sur le volontariat et clairement axé sur des missions d’intérêt général. Toutefois, cette proposition de loi ne pourra entrer en vigueur qu’après avoir été approuvée par les députés. Cela ne devrait guère poser de problème puisque le gouvernement la soutient.
Le texte sénatorial prévoit un service civique d’une durée de 6 à 24 mois, accessible à toute personne de plus de 16 ans de nationalité française ou résidant en France depuis plus de un an. Celle-ci bénéficierait d’une couverture sociale, de droits à la retraite, d’un accompagnement, d’une validation des acquis de l’expérience (VAE), avec une attestation de fin de service. En outre, une indemnisation d’environ 600 euros mensuels serait accordée aux moins de 25 ans.
Le projet de budget 2010 a prévu 40 millions d’euros pour le recrutement de 10 000 volontaires. L’objectif, à terme, est de recruter 10 % d’une classe d’âge, soit 80 000 jeunes en 2012.
Plusieurs points devraient permettre de rendre ce « service civique » plus attractif que la précédente formule de « service civil » aux yeux des jeunes, mais aussi des associations qui auront recours au dispositif :
- l’importance accordée au tutorat. Il est explicitement précisé que le jeune sera encadré par un « tuteur », pendant toute la durée du volontariat. Surtout, cet accompagnement sera financé par l’État ;
- le décret d’application n° 2006-838 de juillet 2006 fixait une durée minimale de 6 mois, mais aucune durée maximale. La proposition de loi fixe une limite de 2 ans.
- L’âge des personnes concernées. Le dispositif de 2006 concernait les jeunes de 16 à 25 ans. Pour éviter l’effet couperet ou permettre à des jeunes ayant suivi des études longues de faire un service civique, la nouvelle proposition de loi ne fixe pas d’âge maximal.
Avec la proposition de loi rédigée par les sénateurs, les domaines concernés sont clairement fixés et limités aux missions à caractère social, humanitaire, culturel, sportif ou liées à la protection des biens et des personnes. Par exemple : les jeunes pourront œuvrer pour la « lutte contre l’isolement, l’aide aux personnes âgées » ou dans des « programmes environnementaux », explique le Haut commissaire à la Jeunesse.
Le nouveau « service civique » devrait voir le jour début 2010, si l’Assemblée nationale vote aussi le texte, a affirmé Martin Hirsch. Selon le Haut commissaire, les premiers bureaux de recrutement pourraient ouvrir dès janvier 2010. Comme le « service civique » ne sera pas obligatoire, « notre travail sera aussi d’aller chercher des jeunes qui n’ont plus envie de rien, qui n’ont pas confiance en eux, qui n’ont pas confiance dans la société, qui n’ont pas de projet d’avenir », précise Martin Hirsch.
