Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Le choix de la procédure de passation du marché est essentiel car il conditionne la régularité du marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure avec l'entrepreneur. En effet, le non-respect des règles du Code des marchés publics vous expose à une annulation du marché, suite à une requête d'une entreprise évincée ou à un déféré exercé ...
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Les diverses autorités ayant des compétences en matière d'urbanisme doivent agir dans le cadre des lois qui régissent la matière et qui constituent le bloc de légalité du droit de l'urbanisme. Pour assurer le contrôle du respect des règles constituées par ce bloc de légalité, le tribunal administratif compétent peut être saisi dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. Dans la fiche « Le recours pour excès de ...
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La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet la composition des classes : des enfants, un enseignant, un local. Elle est bien souvent l’objet d’un amalgame, notamment ces dernières années avec l’évocation ...
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Accueillir un résident atteint d'une démence ou non, c'est savoir l'accompagner de manière adaptée dans ses activités au quotidien. L'activité de réminiscence est utile pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et leurs relations avec leur entourage familial et social. Qu'est-ce qu'un atelier réminiscence ? Quels sont ses objectifs ? Quels sont les préalables ...
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Le concours est une procédure par laquelle le maître d'ouvrage sélectionne, après avis d'un jury, un plan ou un projet. Le concours se caractérise, donc, d'abord par le fait qu'il donne lieu à la remise de prestations de la part des candidats admis à concourir. Pour cette raison, et il s’agit là d'une autre caractéristique, les candidats doivent être indemnisés, si le montant estimé du marché est supérieur au seuil des procédures formalisées. Enfin, ...
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Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : il lui appartient donc de « soutenir l'évolution des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics ».
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Les associations de parents regroupent les parents d'élèves et les représentent dans les instances où elles ont des élus. Elles ont pour objet la défense des intérêts de leurs membres, tant nationalement que localement, qu'il s'agisse de questions relatives à la scolarité, à la vie scolaire, ou encore aux orientations plus générales du système éducatif (gratuité, ...
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Une direction de l'éducation produit de nombreux éléments statistiques d'évaluation sans en avoir toujours conçu une organisation centralisée. Or, les négociations avec les inspections académiques, les relations partenariales en général, sont telles qu'il faut gagner en crédibilité et en confiance. Organiser un observatoire de la scolarité légitime ces productions. D'emblée ...
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Découvrez les conditions à respecter pour mener à bien la procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d'un marché, ainsi que les écueils à éviter dans la fiche « Résilier un marché pour faute du titulaire ».
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Destinée à favoriser l'égalité d'accès à la commande publique entre les entreprises disposant d'une trésorerie suffisante et celles qui n'en disposent pas pour débuter l'exécution d'un marché public, le régime de l'avance constitue un vecteur d'optimisation de vos achats. Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif.
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Mettre en œuvre un projet éducatif local (PEL), c'est impliquer les principaux acteurs éducatifs du territoire : le secteur associatif, les institutions partenaires, les élus, les services de la collectivité locale, les parents et le secteur scolaire. Le projet éducatif caractérise une intention de contribuer à l'éducation des enfants et des jeunes en mobilisant un ensemble ...
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Face à une personne handicapée en recherche d'emploi, vous êtes amené à lui proposer la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé RQTH, qui facilite l'accès aux dispositifs d'insertion, de formation et d'emploi. Comment accompagner la personne dans ses démarches auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MPDH) ?
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Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les modalités d'organisation du service minimum en cas de grève des personnels médicaux et l'assignation des personnels concernés ?
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La réglementation étant relativement libre sur le contenu du dossier de consultation, la rédaction des pièces de votre procédure adaptée peut être difficile. En effet, en l'absence d'obligations précises, comment bien rédiger ses pièces et être sûr de ne rien oublier ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans la fiche « MAPA : élaborer les pièces ...
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Pour faire entrer l'école dans l'ère du numérique, matériel et connexion ne suffisent pas. Le service municipal de l'éducation devrait aussi doter les écoles en ressources, en tenant compte des programmes et objectifs de l'Éducation nationale et des moyens financiers de la collectivité dans son projet éducatif pour les technologies de l'information et de la communication ...
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Dans le cadre d'un marché public, un désaccord peut survenir entre l'opérateur économique et le pouvoir adjudicateur. L'entreprise titulaire peut alors vous adresser un mémoire en réclamation, principalement utilisé pour les marchés de travaux. L'instruction de ce mémoire soulève souvent de multiples problèmes. Quelle est l'attitude à tenir face à une réclamation et dans quels délais la traiter ? Toutes les ...
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Afin de bien aborder le choix des ressources numériques pour une école, il convient de : savoir identifier les différents types de ressources que peut offrir le marché des éditeurs traditionnels et informatiques pour les écoles ; connaître les objectifs pédagogiques de l’Éducation nationale quant aux TICE dans le premier degré ; réaliser un audit auprès de l’équipe éducative de l’école afin ...
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Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et intenses. Découvrez nos conseils en téléchargeant la fiche « Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public ».
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Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place est effective depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale. Quelles sont les caractéristiques du PVe ? Quels sont les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs ?
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Les CPE exerçaient jusqu'en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures. Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en septembre 2002 pour les CPE des établissements publics.
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Qu'entend-t-on par proximité et participation ? Les notions de proximité et de participation ont été très usitées au cours de ces dernières années, au point de faire porter à la proximité, par une loi, des valeurs démocratiques, et à la participation toutes les vertus de l'action politique.
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Comment accompagner au mieux un animateur débutant ? Comment se positionner lors des temps d'évaluation ? Quelle autonomie laisser à un animateur stagiaire ? Quelles méthodes utiliser pour transmettre ses savoirs et ses compétences ?
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Comment favoriser le développement cognitif des enfants au sein de l'accueil de loisirs ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Favoriser le développement intellectuel de l'enfant ».
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Les ARS demandent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de mettre en place une démarche de projets de vie personnalisés centrés sur les résidents. L'animateur doit être force de proposition pour définir, avec la personne, ce qui peut améliorer sa satisfaction concernant son quotidien.
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Les politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l'attractivité d'un territoire. En effet, elles constituent à la fois un élément essentiel de son attrait et sont tributaires de son image pour attirer les populations et les acteurs nécessaires à leur mise en œuvre.
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Comment appliquer correctement le nouveau dispositif de jour de carence ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale ». Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.
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L'approche de l'animation en Humanitude tend à reposer les fondamentaux de l'accompagnement en tenant compte du respect et du droit citoyen. Si cette citoyenneté est mise à mal par la maladie, comment le droit d'une personne peut-il être respecté par le devoir des professionnels pour qu'elle reste en Humanitude ?
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Au cours des trois dernières années, dans un contexte tendu dans le domaine de la fonction publique, les pouvoirs publics ont néanmoins entendu conforter le dialogue social. Téléchargez gratuitement le dossier « Principe et réglementation du droit syndical ».
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