Retrouvez nos livres blancs pour faciliter vos prises de décision et vous apporter un éclairage particulier sur des problématiques essentielles à votre activité.
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Lancé en 2009, le procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur le territoire et sa mise en place est effective depuis juin 2012 pour les services de gendarmerie et de police nationale. Quelles sont les caractéristiques du PVe ? Quels sont les objectifs et avantages apportés aux agents verbalisateurs ?
TéléchargerLes CPE exerçaient jusqu'en 1982 sans aucune limite horaire de travail. C’est à cette époque qu’ils ont obtenu un cadre hebdomadaire de 39 heures. Suite aux mesures de 2000 relatives à l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en septembre 2002 pour les CPE des établissements publics.
TéléchargerQu'entend-t-on par proximité et participation ? Les notions de proximité et de participation ont été très usitées au cours de ces dernières années, au point de faire porter à la proximité, par une loi, des valeurs démocratiques, et à la participation toutes les vertus de l'action politique.
TéléchargerComment accompagner au mieux un animateur débutant ? Comment se positionner lors des temps d'évaluation ? Quelle autonomie laisser à un animateur stagiaire ? Quelles méthodes utiliser pour transmettre ses savoirs et ses compétences ?
TéléchargerComment favoriser le développement cognitif des enfants au sein de l'accueil de loisirs ? Découvrez la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Favoriser le développement intellectuel de l'enfant ».
TéléchargerLes ARS demandent aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de mettre en place une démarche de projets de vie personnalisés centrés sur les résidents. L'animateur doit être force de proposition pour définir, avec la personne, ce qui peut améliorer sa satisfaction concernant son quotidien.
TéléchargerLes politiques culturelle et touristique jouent un rôle et occupent une situation paradoxale en regard de l'attractivité d'un territoire. En effet, elles constituent à la fois un élément essentiel de son attrait et sont tributaires de son image pour attirer les populations et les acteurs nécessaires à leur mise en œuvre.
TéléchargerComment appliquer correctement le nouveau dispositif de jour de carence ? Découvrez dès aujourd'hui la réponse en téléchargeant gratuitement la fiche « Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale ». Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.
TéléchargerL'approche de l'animation en Humanitude tend à reposer les fondamentaux de l'accompagnement en tenant compte du respect et du droit citoyen. Si cette citoyenneté est mise à mal par la maladie, comment le droit d'une personne peut-il être respecté par le devoir des professionnels pour qu'elle reste en Humanitude ?
TéléchargerAu cours des trois dernières années, dans un contexte tendu dans le domaine de la fonction publique, les pouvoirs publics ont néanmoins entendu conforter le dialogue social. Téléchargez gratuitement le dossier « Principe et réglementation du droit syndical ».
TéléchargerLa réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles vont être les conséquences pour les EPCI qui étaient sous le régime de la TPU au 31 décembre 2010 et pour les EPCI qui souhaiteraient adopter ...
TéléchargerComment mettre en place une stratégie de communication percutante et pertinente avec les moyens réduits d'une petite commune ? Découvrez la réponse en téléchargeant la fiche « Concevoir une communication adaptée à une petite commune ».
TéléchargerAdopter une démarche de performance répond à la nécessité de gérer plus rigoureusement les deniers publics dans un contexte financier contraint, mais cela permet également d’offrir une meilleure lisibilité de l’action publique, de ses moyens et de ses résultats. Dans le sillage de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) adoptée le 1er août 2001 et mise ...
TéléchargerQuel est le régime de responsabilité applicable aux centres de loisirs exploités par des communes ? La responsabilité d'un agent d'une collectivité locale peut-elle être recherchée en cas de dommage survenu à un enfant accueilli en centre de vacances ou de loisirs ?
TéléchargerLa prospective financière couvre une période de 3 à 5 ans. En fonction de l’évolution des principales masses financières, elle permet de calculer l’évolution des principaux indicateurs financiers et de vérifier le maintien durable des grands équilibres financiers. Une fois la prospective de référence obtenue, il est indispensable de mesurer sa sensibilité ...
TéléchargerBien que les accueils de loisirs et les écoles soient des lieux extrêmement sûrs dans lesquels les enfants sont, d’un point de vue statistique, plus en sécurité que n’importe où ailleurs, il est important que les animateurs soient capables de réagir en cas d’accident. Qui prévenir et par quels moyens ?
TéléchargerLes difficultés d’équilibrage des comptes d’une collectivité, souvent constatées lors de l’élaboration du budget, reviennent à trouver un équilibre entre les dépenses et les recettes. Si le solde antérieur permet souvent de dégager les ressources suffisantes à l’équilibre, l’excédent du fonds de roulement ne constitue pas une ressource renouvelable et ne peut traduire ...
TéléchargerCette fiche à télécharger gratuitement revient dans le détail sur les instances disciplinaires que sont le chef d’établissement, le conseil de discipline de l’établissement et le conseil de discipline départemental. Ce nouvel extrait du service documentaire Pratiques du conseiller principal d'éducation vous est offert par les Éditions Weka.
TéléchargerLa connaissance des marges de manœuvre de votre collectivité vous permet d’identifier les leviers à votre disposition pour financer vos actions nouvelles ou vos nouveaux investissements. L’objet de la présente fiche à télécharger gratuitement est de préciser les différents indicateurs à votre disposition pour procéder à une évaluation fine des marges de manœuvre financière dont dispose votre collectivité. Cet extrait de la nouvelle version ...
TéléchargerTout transfert de compétences d'une commune vers son EPCI entraîne un transfert de charges. Quelles sont dès lors les règles applicables ? Consultez nos solutions en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ? » Cet extrait de la nouvelle version du service documentaire Pratique des finances territoriales vous est offert ...
TéléchargerLes collectivités territoriales et leurs établissements ont interdiction d'adopter leur budget en déficit. Déterminé aux articles L. 1612-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le principe de l'équilibre réel du budget public local est donc essentiel pour la préparation mais aussi l’exécution des budgets locaux.
TéléchargerComment respecter l'équilibre budgétaire de la collectivité ? Découvrez la réponse à cette question en téléchargeant gratuitement la fiche « Comment construire l’équilibre budgétaire ? » extraite de l'ouvrage Pratique des finances territoriales des Éditions WEKA.
TéléchargerTéléchargez gratuitement cet extrait du broché Développement durable et communication territoriale, coordonné par Bruno Cohen-Bacrie, par ailleurs coordinateur de Réussir sa communication locale.
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