La ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont présenté, le 9 novembre, des mesures de « renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages ». Le gouvernement « renforce et simplifie le prêt à taux zéro pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses ».
Ainsi, dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) :
- Pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui, selon les secteurs d’acquisition) ;
- Permettra à plus de ménages d’y accéder, avec l’augmentation des plafonds de revenus ;
- Donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans, selon les revenus ;
- Permettra d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.
Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt accession sociale (PAS), garanti par l’État, seront harmonisées avec celles de ce nouveau prêt à taux zéro. De plus, le PTZ dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux (6 000 communes), sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25 % de travaux.
Rappel : le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais, aidé par l’État. Il est accordé, sous certaines conditions, aux personnes souhaitant devenir propriétaires de leur résidence principale pour la première fois ; c’est ce qu’on appelle la primo-accession. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible.
