Pour y arriver, l’État va apporter 624 millions d’euros d’aides à la pierre (subventions aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux). L’autre partie de la somme provient des aides fiscales : 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5 % ; 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 milliard d’euros au titre de l’aide de circuit, c’est-à-dire le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Publié le 17 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
16/10/26
Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale
#Protection sociale #Élu
-
16/10/26
Calculer les prestations en espèces de la Sécurité sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle
#Protection sociale #Indemnités
-
15/10/26
Protection sociale complémentaire (PSC)
#Protection sociale
-
07/10/26
-
07/10/26
Favoriser l’accueil des familles en difficulté sociale en EAJE
#Politique d'insertion #Accueil
-
07/10/26
Mettre en place une démarche d’évaluation du projet petite enfance
#Politique d'accueil de la petite enfance
-
05/10/26
Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme
#Lutte contre l'exclusion
-
05/10/26
Instruction d’une demande de financement pour une association du secteur de l’insertion
#Insertion #Association #Financement
On vous recommande
Les + Vus
27/10/26
PSC : les décrets sur la prévoyance des agents territoriaux enfin ...
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
05/10/26
Fonction publique : le Gouvernement propose de relever l'indice ...
02/11/26
Que sera la fonction publique à l'horizon 2035-2050 ?
03/11/26
Martial Roucout : “L'expertise soignante est une expertise de ...
