Pour y arriver, l’État va apporter 624 millions d’euros d’aides à la pierre (subventions aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux). L’autre partie de la somme provient des aides fiscales : 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5 % ; 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ; 1,2 milliard d’euros au titre de l’aide de circuit, c’est-à-dire le différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.
HLM : 4,7 milliards d’euros d’aides
Publié le 17 mars 2010 à 0h00 - par Rédaction Weka
Benoît Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme a présenté la politique du logement social pour 2010. 4,7 milliards d’euros d’aides vont être débloqués pour permettre de financer la construction de 140 000 logements HLM.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »
-
18/03/26
L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance
#Politique sociale #Politique d'accueil de la petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
-
18/03/26
Communiquer sur les obligations et les missions de l’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant dans le cadre du SPPE
#Politique d'accueil de la petite enfance #Famille #Plan de communication
-
16/03/26
Anticiper les besoins sociaux de demain : mettre en place une démarche prospective en ESMS
#Besoins sociaux #Structure sociale et médico-sociale
-
16/03/26
Rédiger les observations de l’ESMS sur le rapport d’évaluation qualité
#Structure sociale et médico-sociale
-
16/03/26
L’évolution des instituts médico-éducatifs (IME)
#Enfant #Personne handicapée #Structure sociale et médico-sociale
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
06/03/26
Accueil de loisirs : faire du sport un outil au service du projet éducatif
#Sport #Projet éducatif
-
06/03/26
Accueil de loisirs : diagnostiquer les besoins éducatifs et sociaux
#Besoins sociaux
On vous recommande
Les + Vus
10/04/26
Autorisations d'absence des agents publics (ASA) : les syndicats ...
30/03/26
Quelles indemnités de fonction pour les nouveaux adjoints, ...
08/04/26
Congé de maladie : le Conseil d'État valide définitivement la ...
30/03/26
Fonction publique : vers un durcissement du temps partiel ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
