Le gouvernement présente un nouveau plan pour relancer la construction de logements

Logement

Le Premier ministre a détaillé, fin août, une nouvelle série de mesures visant à relancer la construction, favoriser l’acquisition de logements neufs et l’investissement locatif ou encore améliorer l’habitat.

« Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes – parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique -, mais c’est aussi un impératif économique ! », a déclaré le Premier ministre, Manuel Valls, le 29 août, en présentant un nouveau plan de relance pour le logement. Les annonces planifiées par le chef de l’exécutif visent, plus particulièrement, à favoriser l’accession à la propriété et augmenter l’offre de logements neufs.
 

Libérer le foncier privé

Le gouvernement veut contribuer à libérer le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis. Aussi, dès ce 1er septembre 2014 :

– La taxe sur les plus-values est alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention.

– Pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera, en plus, d’un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées.

– En cas de donation de terrain réalisée jusqu’à fin 2015, le cédant bénéficiera d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.
 

Accélérer la simplification des normes de construction

« Afin de faire baisser les coûts et de réduire les délais de construction », le gouvernement s’engage à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2014 les 50 premières mesures de simplification annoncées le 25 juin dernier.

De nouvelles mesures seront également lancées d’ici la fin de l’automne 2014, sur la  base des propositions des professionnels déposées sur la plateforme internet du ministère du Logement, a ajouté le Premier ministre.

Enfin, une mission est confiée au préfet Jean-Pierre Duport, qui rendra ses premières conclusions d’ici 3 mois, pour réduire les délais d’obtention des permis de construire. De plus, dès cet automne, les délais de validité des permis de construire seront prolongés de 2 à 3 ans.
 

Favoriser l’investissement locatif

Afin de favoriser l’investissement locatif, Manuel Valls a décidé de revoir le dispositif fiscal dit « Duflot ». Ainsi, à compter de ce 1er septembre :

– Les investisseurs pourront choisir de s’engager pour 6, 9 ou 12 ans.

– Ils pourront louer à un ascendant ou descendant, sous certaines conditions.

– L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs sera aligné sur celui des particuliers.
 

Augmenter l’offre de logements neufs intermédiaires et sociaux

Afin d’augmenter cette offre :

– 30 000 logements intermédiaires en zones tendues seront construits dans les 5 prochaines années, par « une intervention exceptionnelle de l’État et du groupe Caisse des dépôts ».

– Par ailleurs, pour augmenter l’offre de logements sociaux, les pénalités renforcées prévues par la loi SRU, pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux, seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Dès cette date, les préfets auront également la possibilité de délivrer des permis de construire dans ces mêmes communes, complète le Premier ministre.
 

Améliorer l’habitat

– Le taux du crédit d’impôt développement durable sera porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er septembre 2014.

– 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes seront financés en 2014, aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

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