Logement : le prêt à taux zéro renforcé

Logement

Pour encourager l’accession à la propriété, le gouvernement modifie les conditions d’attribution du prêt à taux zéro.

Afin de favoriser les ménages les plus modestes, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ+) seront revues à compter du 1er octobre 2014. Un décret, paru au Journal officiel du 6 août 2014, vient préciser les modalités de cette révision.

Pour mémoire, le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la  construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêt, ce prêt ne permet pas, à lui seul, l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.

Le décret n° 2014-889 du 1er août 2014 revoit donc les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro pour la primo-accession à la propriété, afin de rééquilibrer l’aide entre les différentes zones géographiques. Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération, ainsi que les profils de remboursement. L’effet attendu est le renforcement de l’aide et l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
Voici trois exemples.

  • En zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 euros par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter 49 000 euros à 0 % d’intérêt, au lieu de 42 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 5 400 euros.
  • En zone moins tendue (zone B2) comme à Chalon-sur-Saône, une famille de trois enfants vivant avec 5 000 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0 % d’intérêt sur 12 ans, alors qu’aujourd’hui elle serait inéligible. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 11 700 euros.
  • En zone non tendue (zone C), comme à Alençon, une famille de deux enfants vivant avec 2 300 euros par mois pourra emprunter 35 000 euros à 0 % d’intérêt, au lieu de 31 000 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de neuf années supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 14 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 7 200 euros.

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