Logement social : l’État et l’UESL s’engagent ensemble

Logement

L’État enrôle l’UESL pour atteindre son objectif de financer 150 000 nouveaux logements sociaux par an.

Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), qui chapeaute Action Logement, ont signé, le 12 novembre, une lettre d’engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement. Ce document fixe donc les engagements respectifs de l’État et de l’UESL afin, notamment :

– De permettre une mobilisation exceptionnelle du réseau Action Logement (dénomination usuelle de la Participation des employeurs à l’effort de construction, plus connue sous son ancienne appellation de 1 % Logement) pour accompagner l’accroissement significatif de la production de logements locatifs sociaux, en vue de faciliter l’atteinte de l’objectif national de financer 150 000 nouveaux logements sociaux par an ;

– De faciliter l’accès au logement des salariés, en particulier les jeunes qui entrent dans le monde actif, les salariés les plus fragiles et les salariés en mobilité professionnelle.
 

Les engagements de l’État

« Afin de permettre cette mobilisation exceptionnelle », l’État s’engage, notamment, à :

– Modifier le dispositif législatif encadrant Action Logement pour revenir à un mode contractuel notamment concernant le mode de fixation des emplois des fonds issus de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et en accroître ainsi l’efficacité ;

– Ouvrir à Action Logement l’accès aux ressources des fonds d’épargne, à hauteur de 1 milliard d’euros par an sur les trois prochaines années ;

– Garantir la soutenabilité du modèle financier d’Action Logement dans la durée, indispensable à la finalisation de l’emprunt qui doit concourir à l’atteinte de l’objectif de production de 150 000 logements sociaux par an.
 

Les engagements de l’UESL

Dans la continuité de l’accord national interprofessionnel du 18 avril dernier, l’UESL s’engage, pour sa part, à :

– Accroître, dès 2013, son intervention à 4,2 milliards d’euros en faveur du logement des salariés, soit : 1,6 milliard de collecte, 1,6 milliard de retour de prêts et 1 milliard d’emprunt auprès des fonds d’épargne ;

– Utiliser ces ressources pour financer, chaque année, sur la période triennale 2013-2015 :

  1. 1,5 milliard d’euros d’aides en faveur du logement locatif social, représentant 950 millions d’euros par an d’équivalent subvention, soit une hausse de 500 millions par rapport à l’année 2012 pour permettre une augmentation exceptionnelle des aides en faveur de la production de logements sociaux ;
  2. 1,2 milliard d’euros pour les politiques nationales du logement, dont 800 millions au minimum pour l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) ;
  3. 1,3 milliard d’euros pour les dispositifs de mobilité et de sécurisation, pour l’accession très sociale des salariés et la production d’une offre en cœur de ville en meublés-colocation destinés prioritairement aux jeunes salariés ;
  4. 200 millions d’euros pour accompagner la mixité sociale dans les zones de rénovation urbaine, via la Foncière Logement.

– Renforcer ses liens avec les territoires, dans l’objectif, notamment, d’une contractualisation territorialisée avec les collectivités locales.
 

« Cet accord marque ainsi le départ d’une nouvelle relation partenariale entre le gouvernement et les partenaires sociaux d’Action Logement, s’appuyant sur le dialogue et la concertation, pour atteindre un objectif commun : améliorer les conditions de logements de nos concitoyens, notamment des salariés », précise le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement.

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