Promouvoir une nouvelle offre de logement intermédiaire

Logement

Le gouvernement entend mobiliser l’ensemble des acteurs du logement en faveur du logement intermédiaire.

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Sylvia Pinel, a présenté, au Conseil des ministres du 16 juillet, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire. « Aujourd’hui, les niveaux de loyers entre le parc privé et le parc social sont très éloignés en zone tendue, ce qui rend difficile l’accès au logement pour des ménages à revenus moyens », a expliqué la ministre. C’est la raison pour laquelle le gouvernement s’est attaché « à développer une nouvelle offre de logement intermédiaire, ce qui constitue une priorité pour favoriser l’accès des Français au logement et relancer la construction ».

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier vise plusieurs objectifs. À savoir :

– Apporter une définition au régime du logement intermédiaire, « ce qui permettra aux collectivités de l’inscrire dans les documents d’urbanisme », précise le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires ;

– Créer un nouveau contrat de bail réel immobilier pour le logement permettant d’assurer, sur une durée suffisamment longue (jusqu’à 99 ans), l’occupation des logements par des ménages à revenus moyens ;

– Offrir la possibilité aux opérateurs du logement social de créer, sous conditions, des filiales dédiées au développement du logement intermédiaire.
 

Le projet de loi viendra compléter ce dispositif. Il prévoit d’introduire de nouvelles dispositions, comme la possibilité, pour les collectivités territoriales, de délimiter, dans leurs documents d’urbanisme, des secteurs au sein desquels la réalisation de logements intermédiaires bénéficiera d’une majoration de constructibilité jusqu’à 30 %.

« Ce projet de loi s’intègre à l’effort global du gouvernement en faveur du développement de logement intermédiaire », indique le ministère. En effet, des mesures ont déjà été prises en 2013, avec la création d’un cadre fiscal attractif pour les institutionnels.

Par ailleurs, le gouvernement a également décidé d’améliorer le dispositif fiscal d’investissement locatif à destination des particuliers et de réformer le zonage afférent à ce dispositif, afin que les réalités du marché actuel soient mieux prises en compte. D’autres mesures sont en cours d’étude, a ajouté Sylvia Pinel, notamment avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations et de la Société nationale immobilière (SNI).

Enfin, le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires réuniront, au mois de septembre, les investisseurs institutionnels, « pour les mobiliser sur l’investissement en faveur du logement intermédiaire », a conclu Sylvia Pinel.
 

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