Logements sociaux : 100 millions d’euros du Fonds vert pour aider les « maires bâtisseurs »

100 millions d’euros du Fonds vert pour aider les « maires bâtisseurs »

Les maires bâtisseurs, qui veulent développer leur territoire en densifiant l’habitat et en construisant au plus vite des logements sociaux efficaces sur le plan environnemental, pourront être subventionnés. Au total, le Gouvernement consacre au projet 100 millions d’euros du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (le « Fonds vert »). Avec, pour objectif, d’encourager les maires à relancer la construction de logements sans étalement urbain, en soutenant la délivrance rapide de permis de construire. En fonction des besoins locaux, les préfets pourront accorder une prime modulable aux logements sociaux et à ceux présentant la meilleure efficacité environnementale.

Le chantier des opérations éligibles devra démarrer d’ici le 30 juin 2027. L’aide vise les logements répondant aux besoins de développement du territoire et de logement, à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf), précise le Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs. Les opérations aux modes constructifs vertueux seront privilégiées : respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou soutien aux opérations de transformations immobilières, et optimisation de l’utilisation de l’espace « dans une logique de sobriété ».

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Toutes les communes ayant des besoins en logements ou nécessitant un soutien particulier pour la production de logements peuvent présenter un dossier. Toutefois, les préfets porteront une attention particulière à certains territoires : communes situées en zones tendues A, Abis et B1 du zonage « ABC », caractérisant la tension du marché locatif en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ; communes situées en zone tendue et en zone touristique et tendue du zonage adossé à la taxe sur les logements vacants (TLV) ; communes situées dans un périmètre d’opération d’intérêt national (OIN) ; communes déficitaires en logement social (article 55 de la SRU), à l’exception des communes carencées ne souhaitant pas signer de contrat de mixité sociale avec l’État ; ou encore communes engagées avec l’État dans une démarche partenariale d’aménagement ou un programme national de revitalisation de territoire de l’ANCT (opérations de revitalisation du territoire, Petites villes de demain, Villages d’avenir…).

Pour être éligibles, les opérations devront créer au moins deux logements faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1^er avril 2025 et le 31 mars 2026. Dans les communes carencées SRU2, seuls les logements sociaux pourront être aidés.

Chaque opération pourra bénéficier d’aides forfaitaires, attribuées par logement : aide socle de 1 000 à 2 000 euros, bonus de 1 000 à 1 500 euros pour le social (locatif, accession sociale ou logements à caractère social portés par les communes), bonus de 1 000 à 1 500 euros pour des opérations exemplaires pour l’énergie ou l’environnement. Ces bonus, cumulables, pourront également s’ajouter à d’autres aides publiques. Les montants seront retenus en fonction des besoins d’équipements publics de la commune, du besoin de soutien du territoire ou de la vitesse de réalisation. Ils prendront en compte le volume cible d’opérations que le préfet souhaite soutenir sur le territoire.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) assure la répartition de l’enveloppe de crédits à destination des préfets de département, et définit les orientations de priorisation et de sélection, sous l’égide du préfet de région. Il reviendra au préfet de département de sélectionner les opérations lauréates et d’attribuer l’aide.

La commune ne la recevra qu’à condition de justifier de la mise en chantier de l’opération, à l’exception d’une avance de 15 % versée au moment de  la décision d’attribution.

Marie Gasnier