Au 31 décembre 2016, 4,15 millions de personnes percevaient un minimum social, soit une diminution du nombre d’allocataires de minima sociaux de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA), révèle une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Solidarités et de la Santé (Études & Résultats n° 1072, juillet 2018). « Cette baisse, une première depuis 2008, confirme la moindre hausse observée en 2014 et 2015 », souligne la Drees. De fait, ces années-là, le nombre d’allocataires avait augmenté de, respectivement, + 2,7 % et + 1,6 %, après deux années de progression notable en 2012 et 2013 (+ 4,4 % et + 4,7 %).

Avec les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes étaient donc couvertes par les minima sociaux fin 2016, soit 11 % de la population. Cette part est relativement stable depuis quatre ans, constate l’étude. À noter : dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), un tiers de la population était couverte !

En 2016, les dépenses liées au versement des minima sociaux se sont élevées à 26,2 milliards d’euros, représentant 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). Après une croissance de 4,3 % en moyenne annuelle entre 2009 et 2015 (en euros constants), les dépenses d’allocations, sans l’ATA et l’ADA, ont ralenti en 2016 (+ 1,5 %), sous l’effet de la baisse des effectifs d’allocataires.

Pour mémoire, il existe dix minima sociaux en France : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), allocation temporaire d’attente (ATA), allocation pour demandeur d’asile (ADA), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation veuvage (AV), allocations du minimum vieillesse (ASV et Aspa), revenu de solidarité (RSO, spécifique aux DROM).

Forte baisse du nombre d’allocataires du RSA

Fin 2016, 1,86 million de foyers percevaient le RSA. Ils représentaient près de la moitié (45 %) de l’ensemble des allocataires de minima sociaux ! Plus de la moitié (54 %) des bénéficiaires étaient des femmes et, parmi elles, 22 % recevaient le RSA majoré.

Après deux années d’une moindre croissance des effectifs (+ 2,5 % en 2015 et + 4,8 % en 2014), faisant suite à deux fortes hausses (+ 7,4 % en 2013 et + 6,2 % en 2012), le nombre de foyers allocataires du RSA a diminué en 2016 (- 4,3 %). « C’est la première fois depuis 2008 que les effectifs du RSA sont en baisse », insiste la Drees. Les dépenses liées au versement du RSA ont toutefois continué d’augmenter en 2016, de 1,7 %. Elles s’élevaient à cette date à 11,1 milliards d’euros, soit un montant mensuel moyen par foyer bénéficiaire de 486 euros.

Les effectifs de l’ASS également en diminution

Fin 2016, 470 200 allocataires bénéficiaient de l’une des trois allocations chômage du régime de solidarité de l’État : ASS, AER-R et ATA. Parmi eux, 454 200 personnes percevaient l’ASS. Après deux années de forte croissance en 2012 et 2013 (respectivement + 11,2 % et + 10,3 %), la hausse du nombre d’allocataires de l’ASS a été moindre en 2014 (+ 4,2 %), puis quasi nulle en 2015 (+ 0,2 %). En 2016, le nombre d’allocataires a chuté de 3,9 %, là encore une première depuis 2008.

L’évolution des effectifs de l’ASS résulte, en premier lieu, de celle des demandeurs d’emploi de très longue durée. Elle peut également être la conséquence de changements des règles d’indemnisation du chômage. Les entrées ont continué de reculer en 2016, alors que les sorties se sont stabilisées. Ainsi, le taux d’entrée à l’ASS a diminué de 1,2 point en 2016 et, pour la première fois depuis 2008, est devenu inférieur au taux de sortie, demeuré stable. En 2016, les allocations versées au titre de l’ASS ont représenté 2,7 milliards d’euros, soit en  moyenne 487 euros par mois et par allocataire.

Les effectifs de l’AAH toujours à la hausse

Fin 2016, 1,09 million d’allocataires percevaient l’AAH. Ce qui en fait le deuxième minimum social en nombre d’allocataires, après le RSA. En forte augmentation pendant 5 ans jusqu’en 2012 (+ 4,2 % en moyenne par an entre 2007 et 2012), les effectifs ont connu une croissance moindre depuis : + 2,3 % en moyenne annuelle de fin 2012 à fin 2016. Depuis 2013, la croissance du nombre d’allocataires de l’AAH est uniquement imputable à l’augmentation du nombre d’allocataires ayant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. Le nombre d’allocataires dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % stagne.

En 2016, les prestations versées au titre de l’AAH ont représenté 9,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,5 % en un an. Le montant moyen mensuel s’est établi à 704 euros par allocataire en 2016.

Stabilisation du minimum vieillesse

Fin 2016, 552 600 personnes étaient allocataires de l’ASV ou de l’ASPA, soit 3,3 % de la population âgée de 60 ans ou plus. La part des femmes parmi les bénéficiaires (allocataires et conjoints) s’élevait à 61 %. Le nombre d’allocataires du minimum vieillesse se stabilise depuis 2013. En 2016, 2,5 milliards d’euros ont été versés au titre du minimum vieillesse, soit en moyenne 382 euros par mois et par allocataire.