La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars

Lutte contre les exclusions

En raison des intempéries, le gouvernement décrète une prolongation de la trêve hivernale des expulsions locatives jusqu’au 31 mars.

Pour répondre à la situation exceptionnelle liée aux intempéries qui frappent un certain nombre de départements, le gouvernement a décidé de prolonger la trêve concernant les expulsions locatives jusqu’au 31 mars. Dans une circulaire émise le 12 mars, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, demande donc aux préfets de département de suspendre, jusqu’à la fin du mois, toute décision accordant le concours de la force publique à une procédure d’expulsion.

Par ailleurs, compte tenu des intempéries actuelles, l’État « mobilise des moyens exceptionnels pour répondre aux besoins d’hébergement, dans le cadre du dispositif hivernal ». Le niveau 1 ou 2 du plan grand froid a été activé dans un certain nombre de  départements, en fonction de la situation, et des places supplémentaires ont été mises à disposition (Marne, Oise, Somme notamment).

En Île-de-France, 206 places supplémentaires ont été mobilisées. Le recours à des nuitées supplémentaires d’hôtel est aussi prévu, annonce le ministère. Les maraudes ont également été renforcées et l’amplitude horaire de certains centres d’accueil de jour augmentée. « Cette mobilisation rapide et efficace doit permettre de satisfaire les demandes adressées au 115 et d’aller à la rencontre des personnes à la rue les plus isolées pour lesquelles le froid peut être dangereux », précise le ministère.

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