Un appel à projets pour lutter contre la précarité énergétique

Lutte contre les exclusions

Le gouvernement veut encourager des actions d’économies d’énergie pour les ménages aux revenus les plus modestes.

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer vient de lancer un appel à projets pour la lutte contre la précarité énergétique. Il s’agit de sélectionner des programmes d’accompagnement portant sur :

  • la sensibilisation, l’information et la formation des ménages en situation de précarité énergétique aux enjeux des économies d’énergie ;
  • l’accompagnement technique ou administratif de ces ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. S’il profite à tous les ménages et entreprises, il vise aussi spécifiquement les ménages aux revenus les plus modestes. Pour mémoire, l’article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé une obligation spécifique d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, effective dès 2016.

Toute structure pouvant justifier de références ou de compétences sur le sujet peut répondre à l’appel à projets : entreprise, bureau d’étude, centre scientifique ou technique, collectivité territoriale, association, bailleur social, établissement public…, indique le ministère. « Les projets seront sélectionnés en fonction de leur degré de maturité, de leur périmètre et de leur efficience », précise la ministre, Ségolène Royal.

La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2016.

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