Le ministère de la Cohésion des territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de nombreuses entreprises (EDF, Total, Engie…) et acteurs publics (Action logement, La Poste…) et associatifs (Fondation Abbé Pierre, FAPIL…) engagés dans la lutte contre la précarité énergétique ont signé, le 19 juin, la charte « Team Pro Habiter Mieux ». Organisée autour de 13 engagements étalés sur 5 ans (2018-2022), cette charte d’engagement vise à amplifier la « dynamique collective » du programme Habiter Mieux autour de quatre axes d’actions :

• Identifier et informer les ménages ;
• Prescrire à bon escient les travaux et les aides publiques disponibles ;
• Concevoir et proposer les outils de financements complémentaires aux aides ;
• Encourager la rénovation énergétique en copropriété.

Les membres de la Team Pro Habiter Mieux s’engagent, avec leurs réseaux respectifs, à élaborer des partenariats locaux avec les collectivités territoriales, en lien avec les services déconcentrés de l’État. Ils pourront proposer des conventions de partenariat avec l’ANAH, afin de définir des actions opérationnelles. Objectif : rénover 75 000 logements par an sur 5 ans pour lutter contre la précarité énergétique.

Depuis 2010, le programme Habiter Mieux permet aux ménages modestes, quel que soit leur statut (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétaires), de s’engager dans un projet de rénovation énergétique de leur logement. Depuis son lancement, il a ainsi bénéficié à plus de 250 000 ménages. Cependant, 1,5 million de logements « passoires thermiques » sont encore habités par des ménages propriétaires à faible revenus en France, exposant ces personnes à des situations d’inconfort thermique et de vulnérabilité économique. L’enjeu majeur de la charte réside donc dans la mise en mouvement de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux pour aller à la rencontre des ménages concernés et proposer un accompagnement adapté à chacune des situations.

Les engagements de l’ANAH

L’Agence s’engage sur l’ensemble du territoire, avec les collectivités locales, à :

• Stabiliser ses règles d’attribution des aides ;
• Simplifier et dématérialiser ses processus pour faciliter l’accès aux aides du programme Habiter Mieux ;
• Soutenir toutes les démarches initiées par ses partenaires en faveur du déploiement du programme (expérimentations, innovations…) ;
• Favoriser les échanges d’information avec les membres de la Team Pro Habiter Mieux ;
• Organiser, avec l’appui des services déconcentrés de l’État, délégations locales de l’ANAH, toute action visant à faire connaître le programme Habiter Mieux ;
• Faciliter les procédures de paiement des aides financières accordées aux propriétaires.

Les engagements des partenaires

Les membres de la Team Pro Habiter Mieux signataires de la charte s’engagent, quant à eux, à :

• Développer des actions pour aller à la rencontre des ménages ;
• Orienter et conseiller les ménages vers les solutions (techniques et financières) les plus adaptées à leurs profils, besoins et projet ;
• Faciliter les prises de décision qu’elles soient individuelles ou collectives dans le cas des copropriétés ;
• Accompagner les ménages dans leur démarche de demande d’aides financières ;
• Développer des solutions de préfinancement des aides et de financement des restes à charge et optimiser les délais d’obtention des financements ;
• Optimiser la durée des chantiers et garantir la qualité des travaux ;
• Initier les ménages à l’usage de leurs nouveaux équipements et à leur entretien, afin qu’ils maîtrisent leurs charges de chauffage et leurs charges d’exploitation.