Un délégué interministériel pour piloter l’accueil des réfugiés

Lutte contre les exclusions

Le gouvernement vient d’instituer un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés.

Conformément au plan d’action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires présenté en Conseil des ministres le 12 juillet 2017, le gouvernement a institué, fin janvier, un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés. Placé auprès du ministre chargé de l’Asile et de l’accueil des étrangers, ce nouveau délégué interministériel se voit confier les missions suivantes :

  • Il apporte son concours à la définition et à l’animation de la politique d’accueil et d’intégration des personnes reconnues réfugiés, ou ayant obtenu la protection subsidiaire dans les conditions et suivant les procédures définies par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il évalue sa mise en œuvre.
  • En lien avec la Direction générale des étrangers en France, il coordonne les actions des différents ministères concourant à une intégration durable des publics protégés, notamment dans les domaines de l’accès aux droits, de la maîtrise de la  langue française, de la prise en charge sanitaire et sociale, de la formation professionnelle et de l’accès à l’emploi et au logement.
  • Le délégué interministériel est chargé de coordonner l’accueil en France des bénéficiaires de protection arrivés dans le cadre du programme européen de réinstallation, en mobilisant l’ensemble des services de l’État concernés dans les territoires et en associant les collectivités territoriales, le secteur associatif et les représentants de la société civile. Ainsi, sur la base d’une évaluation de leurs besoins spécifiques, il veillera à ce que soient proposées, chaque fois que cela est possible, des solutions d’entrée directe en logement, pérennes et adaptées aux personnes réinstallées. Il coordonnera les modalités d’accompagnement culturel et social des personnes réinstallées au cours de la première année de leur installation. Il veillera à ce que cet accompagnement soit adapté à leurs profils et renforcé, le cas échéant. Il en favorisera la poursuite pour les personnes en manifestant le besoin au-delà de la première année.
  • Il pourra également être chargé d’organiser l’accueil de personnes admises au séjour en France dans le cadre d’opérations spécifiques décidées par le gouvernement.

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