Une Charte de fonctionnement pour les centres d’accueil et d’orientation des migrants

Lutte contre les exclusions

La prise en charge en centre d’accueil et d’orientation (CAO) permet aux personnes migrantes sans-abri d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées vers des structures correspondant à leur situation.

Institué fin février dernier par le ministre de l’Intérieur et la ministre du Logement et de l’Habitat durable, le comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans-abri s’est à nouveau réuni fin juillet. Présidée par Emmanuelle Cosse, cette séance a rassemblé une trentaine d’associations engagées dans l’accompagnement des migrants. Les pouvoirs publics ont tenu à « saluer leur travail et leur mobilisation pour faire face à cette crise migratoire sans précédent. ».

À cette occasion, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Logement et de l’Habitat durable ont présenté aux associations la Charte de fonctionnement des centres d’accueil et d’orientation (CAO). Répondant à un souhait partagé de l’État et des acteurs associatifs, cette charte édicte « des règles claires de fonctionnement et décrit les principales prestations délivrées aux migrants sans-abri qui y sont accueillis », expliquent les deux ministères. À savoir :

  • Conditions d’accueil et de localisation ;
  • Taux d’encadrement ;
  • Restauration ;
  • Évaluation – juridique, sociale et médicale – de la situation des personnes accueillies et accompagnement adapté ;
  • Sécurité…

La prise en charge en CAO doit ainsi permettre aux personnes migrantes sans-abri de bénéficier d’un temps de répit et d’engager, si elles le souhaitent, une démarche de demande d’asile. Elle leur permet également d’avoir accès à une offre de soins adaptée et d’être orientées rapidement vers des structures qui correspondent à leur situation (CADA pour les demandeurs d’asile…).

Depuis le 27 octobre 2015, 148 CAO ont été ouverts sur l’ensemble du territoire national pour un total de près de 2 000 places. Ces centres d’accueil ont permis de mettre à l’abri plus de 4 700 personnes.

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