Une proposition de loi pour lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale

Lutte contre les exclusions

Déjà votée par le Sénat, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale a été adoptée mi-juin par l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a adopté en 1re lecture, le 14 juin, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Le texte avait déjà été voté par le Sénat voilà tout juste un an. Une deuxième lecture dans les deux chambres sera nécessaire avant son adoption définitive.

Les personnes pauvres sont « quotidiennement confrontées à des situations discriminantes », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Son article unique prévoit donc d’insérer, dans le Code pénal, le critère de discrimination au motif de la « précarité sociale ». Une revendication des associations et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Ainsi, la proposition de loi d’origine sénatoriale propose d’ajouter le critère de « précarité sociale » :

  • à l’article 225-1 du Code pénal ;
  • à l’article L. 1132-1 du Code du travail ;
  • à la loi n° 208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;
  • à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, un critère de discrimination au motif de la « précarité sociale ».

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