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Passation des marchés
Passation des marchés

La Direction des affaires juridiques du ministère des Finances vient de mettre en ligne une fiche sur les petits achats.

La DAJ finances, source d’informations utiles sur sa production normative

La DAJ assure le « service après-vente » des textes dont elle a assuré la rédaction. Elle est, en effet, à l’origine de la plupart des textes en matière de commande publique. En l’occurrence, la tâche n’est pas simple puisqu’il s’agit d’expliquer les termes du décret du 9 décembre 2011 et de la loi du 22 mars 2012, qui ont notamment pour objet de relever de 4 000 à 15 000 euros HT le seuil des travaux pouvant être conclus par contrat sans publicité et mise en concurrence préalables.

La fiche Les achats sous le seuil de dispense de procédure rappelle que cette liberté s’accompagne de trois exigences :

  • choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
  • respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,
  • ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

Une explication nécessaire

En effet, ces trois exigences ne sont pas immédiatement compréhensibles tant elles peuvent paraître relever du simple bon sens. La DAJ explique leur portée avec des exemples, parfois triviaux. Elle explique ainsi que si le besoin est celui d’une télévision dans une salle de classe, un écran de cinéma en 3D ne répondra pas au besoin de manière pertinente. Les pouvoirs adjudicateurs sont-ils vraiment aussi insouciants que semble le suggérer la DAJ ?

Elle souligne également la nécessité de demander plusieurs devis pour une prestation, ce qui semble aussi relever de l’évidence la plus primaire. Mais elle précise que cette pratique ne doit pas être systématique. Il est vrai que « respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics » est suffisamment imprécis pour ne faire peser aucune autre contrainte que celles qui existaient avant l’intervention de ce texte.

Difficile donc, que d’expliquer un texte qui est, en fait, sans réelle portée normative.

Laurent Marcovici

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