EHPAD : les valeurs du point pour l’année 2017

Personnes âgées

Un récent arrêté fixe les valeurs du point applicables aux EHPAD pour 2017.

Un arrêté du 4 mai (JO du 7 mai 2017) fixe les valeurs du point applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour l’année 2017, en fonction de leur option tarifaire. Mentionnées à l’article R. 314-162 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), ces valeurs annuelles s’établissent comme suit :

  • 12,44 euros pour les établissements ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI)
  • 13,10 euros pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une PUI
  • 10,10 euros pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant pas de PUI
  • 10,69 euros pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel et disposant d’une PUI.

Important : les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées de 20 % dans les départements d’outre-mer (DOM).

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum