Dans le chapitre prospectif annexé à son rapport d’activité 2013, le Conseil de la CNSA se prononce « en faveur de la pleine association des personnes âgées et des personnes handicapées à la construction de nos politiques : reconnaissance de leur parole, pleine participation aux consultations et aux décisions ». Publié en avril, il avance 31 préconisations « pour affirmer la citoyenneté de tous », regroupées autour de huit axes.
- L’accès à la citoyenneté,
- Les pratiques professionnelles,
- L’accessibilité des espaces de participation,
- La compensation des difficultés de participation,
- Le développement de la culture participative dans le secteur médico-social et au-delà,
- Les modalités et l’intensité de la participation des personnes,
- Les évolutions prévues dans le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement,
- La légitimité et la représentativité des associations représentant les personnes.
La participation et la prise de parole constituent « une source de pouvoir d’agir » pour la personne, qui est responsable de ses choix, et un facteur important d’évolution des pratiques professionnelles. Les acteurs publics et les professionnels doivent prendre conscience de la valeur ajoutée que peuvent apporter les personnes, à partir de leur expertise du quotidien. Leur connaissance concrète et incarnée des situations permet de mieux concevoir les dispositifs », assure la CNSA. Aussi, elle invite à « aller d’une présomption d’incapacité vers une présomption de compétence » (préconisation 3).
Les conditions de la participation des personnes
La participation des personnes aux instances de décision ou de concertation nécessite « d’améliorer l’accessibilité des espaces de participation ». Pour la CNSA, c’est autant une question de locaux, que de langage, de rythme des échanges, de modalités d’animation des réunions et de climat d’écoute réciproque. Le Conseil recommande, notamment, de généraliser l’utilisation des règles européennes du « facile à lire et à comprendre », afin de ne plus exclure les personnes handicapées intellectuelles.
Dans les situations où la mise en accessibilité des dispositifs de droit commun ne suffit pas, la compensation des difficultés individuelles s’avère nécessaire « pour donner à chacun des opportunités réelles de participer », estime la Caisse. Par exemple, via des formations à la prise de parole et au fonctionnement des instances de participation, voire l’accompagnement de la personne vulnérable par un tiers.
Le Conseil rappelle que la participation des personnes est « largement une question de culture et de volonté ». Aussi, il encourage le projet de création d’un Institut de l’usager à l’EHESP, qui contribuerait « à dessiner une doctrine partagée et des pratiques exemplaires sur la participation des personnes présentant des vulnérabilités » (préconisation 13).
Dans le secteur médico-social, les progrès sont jugés importants depuis la loi 2002-2. « Mais la création des instances de participation et le dynamisme de leur fonctionnement dépendent encore beaucoup de la volonté des gestionnaires », regrette la CNSA. Ces instances, notamment les conseils de la vie sociale (CVS), « restent peu lisibles pour les principaux intéressés et difficiles à faire vivre ». La Caisse propose donc de soutenir la mise en réseau des représentants des personnes, par exemple via des réseaux inter-CVS à l’échelle départementale (préconisation 11). Par ailleurs, elle suggère de valoriser et de récompenser les efforts des organismes et fédérations gestionnaires d’établissements et services visant à accroître la participation des personnes (préconisation 15).
Enfin, la CNSA juge important de ne pas associer les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie aux seules politiques gérontologiques ou du handicap, mais de tenir compte de leur parole bien plus largement, pour adapter et améliorer toutes les autres politiques. Et de citer le conseil général du Gard, qui, avec la charte gardoise de la concertation citoyenne, s’engage à mettre en œuvre des démarches de participation citoyenne pour tous les schémas départementaux et les évaluations des politiques publiques départementales.
Aller vers la co-construction
Pour le Conseil de la CNSA, il faut aller plus loin que la consultation des personnes. En donnant des suites aux avis exprimés par les personnes et leurs représentants, mais, surtout, en mettant en place « une véritable co-construction ». Il faut « impliquer les représentants des personnes concernées aux chantiers opérationnels et stratégiques pour co-construire les décisions et « être acteurs ensemble » » (préconisation 24).
Selon la Caisse, le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement s’inscrit dans cette veine, avec la création du Haut Conseil de l’âge et des conseils départementaux de la citoyenneté et l’autonomie (CDCA). La CNSA prône, notamment, de faire des CDCA de « véritables lieux de co-construction des politiques publiques, qui se réunissent régulièrement et dont l’avis compte » (préconisation 28).
L’intégralité du chapitre prospectif est à consulter sur : www.cnsa.fr
