Loi autonomie : les caisses de retraite veulent gérer les dispositifs de prévention

Personnes âgées

La MSA, le RSI et la Cnav saluent la reconnaissance du rôle des caisses de retraite dans le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Saisis pour avis du projet de loi de programmation et d’orientation sur l’adaptation de la société au vieillissement, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Régime social des indépendants (RSI) se félicitent, « tout particulièrement, de la reconnaissance du rôle de l’action sociale des caisses de retraite au travers de l’offre commune inter-régimes ». Cette offre a été définie dans le cadre de la convention signée par la Cnav, la CCMSA et le RSI le 16 janvier 2014.

Les présidents des trois institutions – Gérard Rivière (Cnav), Gérard Pelhate (MSA) et Gérard Quévillon (RSI) – soutiennent la volonté du législateur de faciliter l’accès, pour les bénéficiaires et leurs proches, aux aides techniques et aux actions de prévention par la mise en place d’une organisation coordonnée des différents financeurs, dans le cadre d’une conférence où chaque organisme aura à préciser et coordonner la nature et les modalités de ses interventions.

« Dans un souci de simplification pour les retraités et d’équité de traitement dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif coordonné », tous trois souhaitent que le projet de loi prévoit, « clairement », que la distribution des aides techniques et actions de prévention pour les retraités non dépendants (GIR 5 et 6) puisse être confiée, par une convention de délégation, aux caisses de retraite. En tant qu’opérateurs de la prévention de la perte d’autonomie, elles s’estiment, en effet, « les mieux à même de gérer ces dispositifs, en concertation étroite avec les départements, à travers leurs services évaluateurs et en s’appuyant sur la connaissance approfondie qu’elles ont des retraités concernés ». De même, les trois présidents préconisent que le fonctionnement de la conférence des financeurs soit précisé dans le cadre d’un règlement intérieur type, qui pourra être intégré dans le décret prévu par l’article 3 du projet de loi.

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