Un appel à projets pour la rénovation des logements-foyers

Personnes âgées

La CNSA et la Cnav vont apporter un appui financier aux opérations d’investissement réalisées dans les logements-foyers.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont engagé une coopération pour accompagner la rénovation des logements-foyers. Par anticipation de la future loi d’adaptation de la société au vieillissement, 10 millions d’euros, financés par la CNSA, sont ainsi mobilisés, dès 2014, afin d’accompagner les logements-foyers dans leur évolution en « résidences autonomie ».

Dans le cadre d’une délégation de gestion de cette enveloppe, la Cnav vient de lancer un appel à projets national. Objectif : soutenir les opérations d’investissement dans les logements-foyers.

Cet appel à projets vise à apporter un appui financier aux logements-foyers nécessitant des travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, de restructuration, d’agrandissement ou de reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents, tant au niveau des espaces collectifs que des logements. Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement. Les projets présentant exclusivement une demande pour l’achat d’équipement, sans travaux liés à la rénovation, ne sont pas éligibles à cette aide à l’investissement.

Selon la convention conclue entre la CNSA et la Cnav, les caisses de retraite accorderont des subventions aux structures candidates, sur la base d’une analyse par les caisses régionales de l’éligibilité des projets. Ceux-ci devront, notamment, respecter les critères suivants :
 

  • Une implantation géographique répondant aux besoins locaux ;
  • Une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social, garantissant un cadre de vie sécurisant et inscrite dans le réseau gérontologique local ;
  • Un projet de vie sociale fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie ;
  • Des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées ;
  • Un cadre architectural de qualité et adapté aux besoins des résidents répondant aux normes et aux règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable ;
  • Un cofinancement du projet de réhabilitation du logement-foyer.

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention, d’un montant de 40 % maximum du coût total du projet. L’engagement financier fera l’objet d’une convention entre la caisse régionale (Carsat) et le promoteur du projet, « afin de garantir les meilleures conditions de réalisation, une bonne utilisation des crédits et de fournir les éléments de contrôle nécessaires ».

La demande doit être transmise par courrier ou par mail à la caisse régionale compétente.

Les demandes doivent être déposées au plus tard le 25 juillet 2014.

Dossier à télécharger sur : www.partenairesactionsociale.fr

 

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