Handicap : condamnation confirmée pour Easyjet

Personnes handicapées

La compagnie aérienne, qui avait refusé d’embarquer trois personnes en situation de handicap, voit sa condamnation pour discrimination confirmée par la Cour d’appel de Paris.

L’Association des paralysés de France (APF) salue la décision de la Cour d’appel de Paris, qui a confirmé, le 5 février, la condamnation pour discrimination de la compagnie aérienne EasyJet. Entre novembre 2008 et janvier 2009, EasyJet avait refusé l’embarquement de 3 personnes en situation de handicap. Ces refus valent aujourd’hui à la compagnie aérienne une amende de 70 000 euros. Elle doit, également, verser 2 000 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants, ainsi qu’un euro symbolique à l’APF, partie civile dans cette affaire.

Avec cette décision de la Cour d’appel de Paris, « une étape essentielle en matière de respect des droits des personnes handicapées a été franchie », se félicite le Défenseur des droits, Dominique Baudis. Sollicité par la justice, afin qu’il présente ses observations dans les procédures engagées suite aux trois plaintes déposées, le Défenseur des droits a estimé que le refus systématique d’embarquer les personnes handicapées non accompagnées, sans vérifier concrètement leur aptitude à voyager seule au regard des critères de sécurité prévus par les textes, constitue une discrimination fondée sur le handicap.

Pour l’APF, cette condamnation revêt « une forte valeur symbolique car ces cas ne sont pas isolés ! Les refus d’embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap dans les transports aériens constituent une grave entrave à la liberté de circuler des personnes en situation de handicap ».

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