« Les problèmes commencent dès l’inscription en maternelle », relaye dans son introduction ce rapport de près de 200 pages issu des travaux de la commission d’enquête à l’Assemblée sur l’inclusion scolaire des élèves handicapés de la maternelle à l’université.
Le rapporteur de la commission d’enquête Sébastien Jumel (PCF) a expliqué lors d’une conférence de presse que son groupe avait choisi d’user de son « droit de tirage » en janvier pour créer cette commission en constatant que la rentrée scolaire était « semée d’embuches » pour les élèves concernés.
La commission, qui s’était fixée notamment pour objectif de « proposer un acte II de la loi de 2005 » pour l’égalité des droits et des chances, a mené 150 auditions et formulé 57 recommandations dans son rapport, a-t-il ajouté. Et le rapport a été « voté à l’unanimité » par les membres de la commission issus de tous les groupes politiques.
Parmi ces propositions, il a cité l’idée de centraliser les statistiques sur le sujet en cohérence avec l’objectif de création d’un « grand service public de l’école inclusive » ou encore l’augmentation du nombre d’enseignants référents au « rôle pivot », afin de « viser un objectif de 100 élèves suivis » par chacun.
Parmi les autres pistes, le rapport suggère de « publier largement et régulièrement les chiffres relatifs au nombre d’élèves en attente de prise en charge par un établissement spécialisé », de « mieux accompagner les familles dans leurs démarches » ou encore de « créer une plateforme numérique recensant les bonnes pratiques en matière d’aménagement de la scolarité et des concours ».
La présidente de la commission Jacqueline Dubois (LREM) a salué des travaux avec des « postures très éloignées des polémiques politiciennes », se félicitant d’un rapport « très documenté qui offre un panoramique de la situation des élèves en situation de handicap », avec des propositions « pertinentes », dont certaines ont déjà été ou vont être mises en place par le gouvernement.
Le rapport sera remis aux ministères compétents, Jean-Michel Blanquer à l’Éducation s’étant engagé à étudier pendant l’été les suites qui pourraient être données aux propositions, selon M. Jumel.
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